Centre de santé : définition et missions

Dans un contexte marqué par des inégalités d’accès aux soins, le centre de santé offre une réponse concrète aux besoins de toutes les populations, particulièrement les plus précaires. En tant que structure d’exercice coordonné, il propose aux patients un parcours de soin cohérent et participe ainsi à l’amélioration du système de santé français. Pour vous aider à mieux saisir l’importance du centre de santé dans le paysage médical actuel, cet article en propose une définition et se penche en détail sur diverses questions relatives à son rôle, ses modalités de fonctionnement, son organisation interne, ainsi qu’aux différents aspects de son financement.

Centre de santé : définition

Un centre de santé est une structure sanitaire de proximité. Il a pour principale mission d’améliorer l’accès aux soins pour l’ensemble de la population, en particulier les personnes les plus vulnérables.

Les centres de santé peuvent être mono ou pluriprofessionnels, sans règles de composition imposées. On trouve aussi bien des structures ne réunissant que des dentistes que des centres rassemblant médecins généralistes, spécialistes, infirmiers, sages-femmes ou autres paramédicaux.

Principalement implantés en zones urbaines, les centres de santé se développent toutefois dans les territoires fragiles pour lutter contre la désertification médicale.

Les missions d’un centre de santé

Les missions fondamentales d’un centre de santé, telles qu’encadrées par la loi, s’articulent autour de 3 axes :

• la dispensation de soins de premier recours et, selon les compétences, de second recours
• la réalisation majoritaire de prestations remboursables par l’Assurance Maladie
• l’accessibilité universelle à l’ensemble des catégories de population, y compris les publics précaires comme les patients bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) ou de l’Aide Médicale de l’État (AME)

En plus de ces missions obligatoires, les centres de santé peuvent s’investir dans divers projets facultatifs :

• organiser des actions de santé publique (dépistages, vaccination, éducation à la santé, etc.)
• mener des actions sociales comme l’accompagnement des publics vulnérables
• former les futurs professionnels de santé

réaliser des interruptions volontaires de grossesse

Principes de base d’un centre de santé

Le fonctionnement du centre de santé repose sur quelques grands principes :

• les actes de diagnostic, de soin et de prévention proposés par le centre de santé sont accessibles à tous ; il ne peut donc pas cibler une patientèle en particulier
• un centre de santé doit offrir des consultations de secteur 1, donc sans dépassement d’honoraires
• il doit proposer le tiers payant afin de faciliter l’accès aux soins des patients les plus précaires ; le Tiers Payant intégral (TPi) est possible, mais non obligatoire à ce jour
• il doit offrir des horaires d’ouverture élargis et des soins non programmés afin de répondre à tous les besoins de tout type de population
• un centre de santé doit obligatoirement présenter son projet de santé à l’Agence Régional de Santé (ARS), afin d’attester d’un exercice coordonné et de la cohérence avec les besoins locaux ; ce projet encadre les activités, objectifs, actions collectives et modalités de coordination du centre
• un centre principal peut gérer plusieurs sites ou antennes selon les besoins du territoire ; les antennes suivent alors les mêmes règles et le même fonctionnement que le site principal

Centre de santé : quel statut pour les professionnels de santé ?

Dans un centre de santé, tous les professionnels de santé ont un statut salarié, ce qui distingue clairement cette structure du cabinet médical libéral et de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP).

Médecins généralistes et médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, et parfois psychologues ou assistants sociaux exercent ainsi en équipe au sein d’une même entité, sous contrat avec le gestionnaire du centre.

Ce statut représente divers avantages pour les médecins et paramédicaux : il leur évite les tâches administratives liées à la gestion d’un cabinet libéral et favorise l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle.

Qui gère les centres de santé ?

La gestion d’un centre de santé peut être assurée par divers types de structures :

• association
• collectivité territoriale
• organisme de sécurité sociale 
• organisme mutualiste
• établissement public de coopération intercommunale
• établissement de santé public
• gestionnaire d’établissement privé
• Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

La grande majorité des centres de santé est gérée par des organismes à but non lucratif. 

Financement et rémunération des centres de santé

Les centres de santé bénéficient de financements de divers organismes :

• l’ARS, en contrepartie de la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
• l’Assurance Maladie
• les collectivités locales
• le conseil régional

Chaque centre de santé peut également percevoir une rémunération forfaitaire conditionnée à son adhésion à l’accord national des centres de santé. Celle-ci dépend de la taille de la patientèle et de l’atteinte de certains objectifs classés selon 3 axes :

• l’accès aux soins
• le travail en équipe et la coordination
• le système d’information

La validation d’indicateurs spécifiques définit le montant de cette rémunération. En voici quelques exemples :

• l’accompagnement de publics vulnérables
• la télétransmission des FSE
• la mise en place d’équipements pour la téléconsultation
• le remplissage du DMP
• la création d’ordonnance numérique
• l’utilisation de l’appli carte Vitale

Le centre de santé s’impose comme l’un des piliers de l’accès égalitaire aux soins, en complémentarité avec d’autres structures d’exercice coordonné telles que les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) et les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Chacune de ces entités joue un rôle spécifique dans l’organisation de l’offre de soins, permettant ainsi de répondre de manière globale, cohérente et adaptée aux besoins de la population sur un territoire donné.