Ordonnance numérique : 9 questions pour tout comprendre

Avec un déploiement entamé en 2022, l’ordonnance numérique fait désormais partie du paysage du numérique en santé. Pour tout savoir sur ce service innovant, voici une FAQ signée CompuGroup Medical.

Qu’est-ce que l’ordonnance numérique ?

L’ordonnance numérique, appelée anciennement e-prescription, désigne une prescription médicale émise et transmise électroniquement. Ce service a pour objectif de dématérialiser le circuit de la prescription. Directement accessible depuis le logiciel médical, elle permet de fluidifier la coordination des soins entre professionnels de santé et de faciliter la communication avec les patients : les ordonnances sont, en effet, automatiquement envoyées au format numérique dans le Dossier Médical Partagé (DMP) et Mon espace santé.

L’ordonnance numérique s’applique aux prescriptions de médicaments, de dispositifs médicaux, d’examens biologiques, mais aussi aux divers actes réalisés par les paramédicaux : podologie, orthophonie, soins infirmiers, rééducation musculaire, etc. Seuls l’imagerie médicale et le transport sanitaire ne peuvent être prescrits avec une ordonnance dématérialisée.

Quels professionnels de santé sont concernés par l’ordonnance numérique ?

L’ordonnance numérique concerne les professionnels de santé prescripteurs, tels que les médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, ou encore les sages-femmes, mais aussi tous les professionnels de santé prescrits qui doivent la traiter : pharmaciens, infirmières, kinésithérapeutes et autres paramédicaux.

L’ordonnance numérique est-elle obligatoire ?

L’utilisation de l’ordonnance numérique est obligatoire depuis le 1^er janvier 2025. Cependant, son déploiement a subi un certain retard dû à la mise en place progressive du service par les éditeurs de logiciels. Jusqu’à la fin de l’année 2025, les efforts seront donc tournés vers une mise en œuvre effective auprès des médecins de ville et des officines afin que l’ordonnance numérique devienne la norme sur l’ensemble du territoire français. Pour l’instant, les centres hospitaliers ne sont pas concernés par cette obligation.

Dernier point important : à ce jour, aucune sanction n’est prévue en cas de non-utilisation de l’ordonnance numérique.

Quels objectifs derrière l’ordonnance dématérialisée ?

La mise en place de l’ordonnance dématérialisée répond à plusieurs enjeux majeurs du système de santé français.

• Renforcer la coordination des soins, en simplifiant l’échange d’informations entre médecins, pharmaciens, infirmiers et autres acteurs de la santé.
• Faciliter la délivrance pour le pharmacien grâce au QR code et pour le patient qui peut retrouver l’ensemble de ses ordonnances dans Mon espace santé. Elles y sont, en effet, automatiquement stockées à chaque émission d’ordonnance numérique.
• Authentifier les prescriptions et lutter contre la fraude ou la falsification. Les fausses ordonnances coûtent au moins 8 millions d’euros à la France chaque année. Ces fraudes n’étant pas toutes détectées, certains spécialistes estiment qu’il faut multiplier cette somme par 10 [1].

Quels sont les principaux avantages pour les professionnels de santé prescripteurs ?

L’ordonnance numérique ne bénéficie pas qu’au système de santé, elle représente également des avantages pour les médecins.

• Améliorer le suivi médical grâce à la centralisation des prescriptions dans le DMP : le praticien dispose de leur historique complet, visualise les ordonnances délivrées, les renouvellements et peut adapter ses prescriptions selon l’évolution clinique.
• Vérifier l’exécution des ordonnances une fois le consentement du patient recueilli et accéder aux informations liées aux modifications réalisées par les pharmaciens (en cas de remplacement d’un produit par un autre par exemple).
• Fiabiliser les prescriptions grâce à l’utilisation d’un Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) et ainsi réduire les risques liés aux interactions médicamenteuses.

Concrètement, comment fonctionne l’ordonnance numérique ?

L’ordonnance dématérialisée comprend les mêmes informations qu’une ordonnance classique : identité du patient, médicaments prescrits, posologie, durée du traitement et de validité, etc. Elle contient en plus des mentions légales d’information au patient et surtout, un QR code auquel est rattaché un numéro unique de prescription.

Pour créer une ordonnance numérique, le médecin doit utiliser un Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) référencé Ségur. Une fois les différents éléments renseignés et l’ordonnance validée, les données sont automatiquement envoyées sur la base de données de l’Assurance Maladie.

Le médecin continue à fournir une version papier de cette ordonnance à son patient qui pourra ensuite la présenter au pharmacien de son choix.

Lorsque le pharmacien ou un autre professionnel de santé prescrit reçoit l’ordonnance, il scanne le QR code afin de consulter les données stockées sur la base de données de l’Assurance Maladie. Plus besoin pour lui de lire l’ordonnance papier, tout apparait sur son logiciel métier qui doit lui aussi être référencé Ségur.

Si le pharmacien effectue des modifications, comme le remplacement d’un produit par un autre, il le renseigne dans son logiciel. Le médecin prescripteur et l’Assurance Maladie auront alors accès à ces informations.

Ordonnance numérique et données médicales : quelle sécurité ?

Les ordonnances numériques créées par les professionnels de santé contiennent des informations automatiquement transmises en format structuré sur une base de données (la base e-prescription), hébergée et sécurisée par l’Assurance Maladie. Ce processus garantit la traçabilité, l’intégrité et la confidentialité des informations médicales tout en simplifiant les démarches administratives pour tous les acteurs de la santé.

Cette base de données est accessible uniquement aux professionnels de santé à travers une authentification avec leur Carte de Professionnel de Santé (CPS) dont la sécurité est en train d’être renforcée, grâce au déploiement progressif de la CPS4.

Quel logiciel médical pour l’ordonnance numérique ?

Pour pouvoir créer des ordonnances numériques, les professionnels de santé prescripteurs et prescrits doivent utiliser un logiciel référencé Ségur.

Le logiciel médical AxiSanté de CompuGroup Medical permet de prendre en charge toute la gestion des dossiers patients, de la prise de rendez-vous à la facturation, en passant bien sûr par la création d’ordonnances numériques.  

Quelles sont les perspectives pour l’ordonnance dématérialisée ?

À terme, il est prévu que l’ordonnance numérique prenne une forme 100 % dématérialisée et que l’ordonnance papier soit supprimée. Mais à ce jour, aucun texte de loi n’indique de date de déploiement pour cette nouvelle étape.

[1] Europe 1 | Fausses ordonnances : des fraudes de plus en plus perfectionnées et difficiles à déceler