Tiers Payant intégral (TPi) : pourquoi et comment le proposer à ses patients ?

Alors que le Tiers Payant intégral (TPi) est aujourd’hui la norme dans les pharmacies et les hôpitaux, il se montre plus discret chez les médecins de ville, qu’ils soient généralistes ou spécialistes. En 2024, les professionnels de santé libéraux ont transmis à l’Assurance maladie 1,344 milliard de Feuilles de Soins Électroniques, alors qu’ils ont réalisé 86.2 millions de Demandes de Remboursements Électroniques (DRE) en direction des mutuelles. Si le nombre de DRE a augmenté de 10,3 % par rapport à 2023[1], la marge de progression reste conséquente. La réticence des cabinets libéraux envers le tiers payant intégral s’est longtemps expliquée par des problèmes pratiques et financiers : les logiciels médicaux étaient peu adaptés à cet usage et les paiements non garantis. Mais les procédures liées au Tiers Payant intégral ont fait peau neuve et se veulent désormais simples et efficaces. Les praticiens peuvent donc proposer le TPi à leurs patients sans crainte et peuvent même en retirer des avantages. Pourquoi ? Comment ? Explications dans cet article.

Qu’est-ce que le Tiers Payant intégral ?

Le Tiers Payant intégral (TPi) est un dispositif permettant aux patients de n’avancer aucuns frais de santé tels que :  

• les honoraires d’une consultation en ville ou à l’hôpital
• les soins auprès d’un paramédical
• les analyses biologiques en laboratoire
• les médicaments et le matériel médical en pharmacie.

Alors que le Tiers Payant partiel correspond uniquement au paiement de la part Assurance Maladie Obligatoire (AMO), le Tiers Payant intégral propose une prise en charge totale des frais : AMO + Assurance Maladie Complémentaire (AMC), communément appelée mutuelle.

Tiers Payant intégral : quels sont les avantages pour les professionnels de santé ?

Les avantages du Tiers Payant intégral sont relativement évidents pour les patients : ils n’ont aucuns frais à avancer lorsqu’ils se rendent chez le médecin ou lorsqu’ils vont chercher leurs médicaments à la pharmacie. Ils peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge complète et de qualité, quelle que soit leur situation financière. Ce dispositif a donc une place centrale dans une stratégie d’égalité d’accès aux soins.

Côté praticiens, les avantages sont rarement mis en avant, pourtant ils sont nombreux et présentent des intérêts qu’il serait dommage de négliger !

Un paiement garanti

Pendant des années, le Tiers Payant intégral a souffert d’une mauvaise réputation due au manque de garanties concernant le paiement venant de l’Assurance Maladie comme des mutuelles. De trop nombreuses demandes de remboursement étaient refusées, occasionnant des démarches fastidieuses auprès des divers organismes.

Aujourd’hui, grâce à l’automatisation de la consultation des droits des patients, les paiements sont garantis pour l’AMO, mais aussi pour l’AMC. En pratiquant le TPi, les praticiens sécurisent ainsi leur trésorerie : à partir du moment où les droits des patients sont ouverts et validés, la rémunération aura lieu. Il n’y aura pas de rejets de paiement pour erreur de télétransmission, erreur d’identification ou autres raisons courantes.

Alors que les assurés changent désormais fréquemment d’employeur, et donc d’assurance complémentaire, l’automatisation de la consultation des droits est devenue essentielle pour garantir le paiement des médecins. Il y a encore quelques années, les cartes de mutuelle pouvaient être obsolètes et donc ne donner en réalité aucun droit, ce qui aboutissait à un refus de remboursement. Aujourd’hui, les données sont vérifiées en temps réel : les praticiens adressent leur flux DRE à la bonne mutuelle de manière automatique et ne risquent donc aucun rejet.

Un gain de temps sur la gestion administrative et comptable

La garantie de paiement facilite la gestion du cabinet en réglant définitivement les problèmes d’honoraires impayés et de démarches de recouvrement. De plus, comme les paiements proviennent uniquement de l’Assurance Maladie et des diverses assurances complémentaires, les tâches liées à la comptabilité deviennent plus simples : il n’y a ni règlements en liquide à gérer, ni chèques à encaisser, ni frais de paiement par carte bancaire à régler. Enfin, ce dispositif permet d’automatiser le rapprochement comptable, occasionnant un gain de temps considérable chaque mois.

Une façon de moderniser son cabinet médical

La mise en place du Tiers Payant intégral représente également une opportunité de modernisation du cabinet médical. En intégrant ce système, les professionnels de santé montrent leur engagement dans l’amélioration de l’accès aux soins et répondent ainsi aux attentes des patients français. Ce choix renforce leur image et leur offre un avantage concurrentiel, particulièrement dans les quartiers populaires.

Un meilleur suivi des patients

Selon une enquête BVA réalisée pour France Assos Santé, en 2019, 45 % des Français déclaraient avoir renoncé à des soins, car il leur était difficile d’avancer les frais ou parce que le reste à charge était trop élevé. Ce chiffre montait à 67 % chez les malades chroniques et à 77 % pour les personnes en situation de handicap[2].

Sans surprise, les renoncements aux soins ont des conséquences potentiellement graves sur la santé et la qualité de vie des patients. En plus d’augmenter l’anxiété chez 43 % des personnes interrogées, le fait de renoncer aux soins entraine une augmentation des symptômes chez 33 % des patients et une prise en charge urgente (complications, hospitalisation) dans 12 % des cas.

Le tiers payant intégral améliore le suivi des patients en supprimant les obstacles financiers qui pourraient retarder l'accès aux soins. Il favorise une prise en charge précoce, contribuant ainsi à de meilleures évolutions en matière de santé pour les patients. L’absence de tensions liées aux paiements des honoraires permet également la mise en place d’une confiance réciproque et donc d’une relation médecin-patient de meilleure qualité.

Comment mettre en place le Tiers Payant intégral (TPi) ?

Contractualiser avec l’inter-AMC : première étape de la mise en place du Tiers Payant intégral

Pour être efficace et non contraignant pour le médecin libéral, le Tiers Payant intégral doit être facile à mettre en place et intégralement automatisé. Contractualiser avec chaque complémentaire est fastidieux et a souvent représenté un frein à l’utilisation de ce dispositif.

C’est la raison pour laquelle l’inter-AMC propose un annuaire commun regroupant l’ensemble des complémentaires santé. En réalisant une seule contractualisation avec l’inter-AMC, les professionnels de santé ont ainsi accès à toutes les mutuelles, sans aucune autre démarche à réaliser. Le gain de temps est considérable.

Passer un contrat avec l’inter-AMC est-il gratuit ?

Oui ! Il est important de souligner que la contractualisation avec l’inter-AMC est gratuite et n’engage pas les médecins à utiliser le Tiers Payant intégral. Chaque praticien reste libre de le proposer ou non à ses patients.

Autre point important, lors de la contractualisation, l’inter-AMC demande les références bancaires du praticien. Cette étape a un objectif et un seul : payer au médecin les consultations effectuées en Tiers Payant intégral.

Comment contractualiser avec l’inter-AMC ?

Chez CompuGroup Medical, il est possible de contractualiser rapidement directement depuis certains logiciels médicaux. Par exemple, dans notre logiciel de gestion de cabinet AxiSanté et notre logiciel de facturation CGM eVITALE, la contractualisation se réalise en 2 étapes.

1. Activation de l’option Tiers Payant intégral dans le logiciel.

2. Contractualisation sur le site de l’inter-AMC.

Une fois la contractualisation demandé, il faut un délai de 3 à 5 jours pour que le service de Tiers Payant intégral soit effectif.

Garantie de paiement de la part obligatoire et complémentaire : comment ça marche ?

Au moment de la création d’une Feuille de Soin Électronique (FSE), une interrogation ADRi est envoyée automatiquement afin de vérifier les droits de la part obligatoire. S’ils sont ouverts, un premier macaron vert apparait sur l’outil de facturation : cela signifie que le remboursement est validé et qu’il n’y aura pas de rejet de la part de la caisse d’Assurance maladie.

Ensuite, le praticien doit scanner le QR Code présent sur la carte de mutuelle du patient à l’aide d’un lecteur dédié (chez CGM, nous recommandons le Codavit – DC300 ou DC370). Il peut alors interroger les droits complémentaires du patient en envoyant une Demande de Remboursement Électronique (DRE). Si un second macaron vert apparait à l’écran, alors le remboursement de la part complémentaire est garanti. S’il n’apparait pas, le médecin peut demander le paiement du ticket modérateur au patient et ainsi sécuriser sa rémunération. Pour finir, le médecin reçoit un numéro d’engagement qui valide l’ensemble de l’opération.

Cette démarche peut sembler longue sur le papier, mais elle prend, en réalité, très peu de temps. Pour mieux la visualiser, voici un schéma qui reprend les différentes étapes.

Choisir les bons outils numériques

Pour pratiquer le Tiers Payant intégral, les médecins et paramédicaux libéraux doivent utiliser une logiciel de facturation proposant cette option : c’est le cas de nos logiciels Libellia, AxiSanté, CGM eVITALE, ACTEUR.FR et VEGA.

Le Tiers Payant intégral n’est pas un simple outil administratif. C’est au contraire une opportunité d'amélioration de la qualité des soins et de simplification des pratiques. En proposant cette option aux patients, les professionnels de santé participent à un accès facilité aux soins et allègent leur gestion quotidienne, tout en sécurisant leur rémunération. La mise en place du TPi représente une avancée vers un modèle de santé moderne et engageant. En intégrant cette approche, les praticiens contribuent à un système de soin plus équitable, renforçant ainsi leur rôle essentiel en tant qu’acteurs de la santé publique.

[1] Sesam-vitale : 2024 en quelques chiffres

[2] France Assos Santé : enquête BVA de 2019