Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) : de quoi s’agit-il et comment ça fonctionne ?

Créées en 2016, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont pour objectifs principaux de consolider l’organisation des soins ambulatoires et de renforcer l’exercice coordonné entre ville et hôpital. Présentes sur l’ensemble du pays (excepté les collectivités d’outre-mer), les CPTS offrent néanmoins un déploiement inégal selon les régions. Par exemple, elles couvrent 98 % de la population dans le Centre-Val de Loire, mais seulement 7 % en Corse[1]. Dans cet article, découvrez comment fonctionnent les CPTS et quels sont leurs avantages, côté praticiens comme patients.

CPTS : quelle définition ?

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé est un réseau d’acteurs de santé désirant s’organiser autour d’un projet de santé commun afin de répondre aux problématiques d’une population appartenant au même territoire.

Une CPTS est composée de divers acteurs, sans limite de nombre, aux statuts très variés : il peut s’agir de professionnels de santé libéraux ou salariés, exerçant de manière isolée ou en groupe, des établissements de santé publics ou privés, des structures médico-sociales et sociales, etc. Chacun d’entre eux peut être à l’initiative d’un projet, cependant, il est obligatoire qu’au moins un médecin généraliste fasse partie du réseau. 

Comment fonctionne une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ?

La zone d’action d’une CPTS ne correspond pas nécessairement à une entité administrative. Lors de sa création et de ses évolutions, sont avant tout pris en compte les besoins des populations locales et les flux de patients.

Une CPTS doit obligatoirement être dotée d’une personnalité juridique. Pour cela, ses membres peuvent choisir parmi différents statuts comme la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ou encore le Groupement d’Intérêt Économique (GIE). Mais toutes ces formes juridiques présentant des inconvénients, parfois rédhibitoires, le choix se porte sur le statut associatif (loi 1901) dans la très grande majorité des cas. Ce dernier permet l’association d’un très grand nombre d’acteurs publics et privés tout en proposant un mode de gouvernance souple.   

Comme les autres structures d’exercice coordonné telles que les MPS et les Centres de Santé, les CPTS peuvent signer un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) et ainsi recevoir des subventions de la part de l’ARS et de l’Assurance Maladie. Le montant de ces aides financières dépend de la taille du bassin de vie couvert par la CPTS et de la réalisation de certaines missions, comme la prévention ou l’amélioration de la prise en charge des patients grâce à la mise en place de parcours pluriprofessionnels coordonnés.

Depuis le décret n° 2025-394 du 30 avril 2025, les CPTS peuvent étendre leurs missions en lien avec l’exercice coordonné. Elles font en effet désormais partie des structures habilitées à prendre en charge les Parcours Coordonnés Renforcés (PCR).  

CPTS : 6 avantages pour les professionnels de santé

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé présentent de nombreux avantages pour les médecins et les paramédicaux en faisant partie.

Avantage 1 : améliorer la prise en charge des patients

Collaborer avec des acteurs de la santé variés, maitrisant divers champs de compétences ne peut être que bénéfique pour l’efficience et la qualité des soins. Le suivi des patients, et de manière plus large de la population couverte par la CPTS, est ainsi complet et fluide. Les soins non programmés et l’anticipation des crises sanitaires sont également plus faciles à gérer en équipe pluriprofessionnelle.

Avantage 2 : proposer un parcours de soin complet et personnalisé

Les CPTS comprennent généralement des acteurs relevant du secteur social, permettant ainsi une prise en charge globale des populations fragiles. L’équipe pluridisciplinaire peut donc prendre en compte les éléments non médicaux des cas rencontrés et proposer des réponses adaptées à chaque situation.

Avantage 3 : sortir de l’isolement dans sa pratique quotidienne de la médecine

Exercer seul dans un cabinet libéral peut être pesant sur le long terme. Intégrer une CPTS permet de recevoir du soutien, d’échanger sur les bonnes pratiques, de bénéficier de retours d’expérience et de travailler de concert sur des cas complexes.

Avantage 4 : optimiser le temps médical

Grâce à la mise en place d’outils de coordination et la mutualisation des moyens d’action, les médecins gagnent du temps au quotidien et peuvent ainsi consacrer plus de temps à la prise en charge de leurs patients.

Avantage 5 : mener des actions communes

Les CPTS favorisent l’élaboration et la mise en œuvre de projets de santé soutenus par l’Assurance Maladie, comme les actions de prévention ou de promotion de la santé par exemple.

Avantage 6 : participer à des initiatives et expérimentation en matière de santé

Exercer au sein d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé permet également de s’engager dans des projets stimulants et innovants. À titre d’exemple, la CPTS du Pays de Redon a mis en place un Médicobus afin d’améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux.

Les avantages des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé pour la population

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé représentent également un atout pour les patients.

• Les CPTS améliorent l’attractivité du territoire et participent donc à l’installation des professionnels de santé. Elles aident ainsi à réduire les déserts médicaux et élargir l’offre de soins.
• La prise en charge est plus rapide et de meilleure qualité, à tous les niveaux du parcours de soin.
• Le parcours ville-hôpital est plus efficace avec un meilleur suivi après hospitalisation.
• L’offre de soins du territoire est clairement identifiée et donc mieux exploitée.
• Les CPTS ont toutes les compétences requises pour prendre en charge les populations fragiles et les cas particuliers.

Quel logiciel médical pour les CPTS ?

Pour pratiquer l’exercice coordonné avec efficacité dans le cadre d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, utiliser un outil numérique adapté peut faire toute la différence. Les CPTS peuvent utiliser un logiciel médical commun, même lorsque les acteurs concernés ont des statuts différents : Centre de Santé, MSP, cabinets libéraux, etc.

Sélectionner le même logiciel permet un partage intégral des données patients et facilite la communication grâce à une messagerie sécurisée. C’est aussi une solution parfaite pour l’organisation et la gestion partagées des Réunions de Concertation Pluriprofessionnelles (RCP) et des protocoles pluriprofessionnels.

Pour répondre aux besoins des CPTS, Compugroup Medical propose le logiciel médical Acteur.fr. Conçu spécifiquement pour l’exercice coordonné, Acteur.fr a obtenu le label e-santé « Logiciel maisons et centres de santé » niveau avancé. Sa conformité avec la réglementation en vigueur est donc garantie en matière d’hébergement des données de santé, de dématérialisation des feuilles de soins et d’aide à la prescription médicamenteuse.

Au nombre de 835 (dont 268 en cours d’élaboration) en 2024, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) s’inscrivent avec efficacité dans la stratégie nationale d’amélioration d’accès aux soins. Elles permettent de fluidifier les parcours de soin, notamment entre la ville et l’hôpital, et offrent un meilleur accès aux divers professionnels de santé, en particulier le médecin traitant. Les CPTS donnent également l’opportunité de mener des expérimentations à grande échelle afin d’aller toujours plus loin dans l’optimisation du système de santé. Enfin, en intégrant une grande variété d’acteurs de la santé et du social, elles participent à la mise en place d’un exercice coordonné complet et efficient, pour tous les types de population.

[1] Maturité des CPTS