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CompuGroup Medical France, société domiciliée 55 avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre (ci‑après « CGM » ou « nous ») et, le cas échéant, les autres entités du groupe CGM établies en France, sont soucieuses de garantir une utilisation transparente, loyale et sécurisée des données susceptibles d’identifier leurs clients, prospects et plus largement les utilisateurs de leurs sites et services en ligne, directement ou indirectement (ci‑après les « Données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité et de protection des Données personnelles (ci‑après la « Politique ») a pour objet de vous informer :
- des Données personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers à l’occasion de votre navigation sur nos sites internet et applications mobiles ou de l’utilisation de nos services en ligne ;
- de la manière dont ces Données personnelles peuvent être utilisées et communiquées ;
- de la manière dont vous pouvez contrôler cette utilisation et cette divulgation ;
- et des mesures mises en œuvre pour protéger vos Données personnelles, dans le respect de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci‑après, le « RGPD »).
La Politique peut être mise à jour à tout moment par CGM. La date de la mise à jour la plus récente apparaît en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
La présente Politique s’applique à tous les services en ligne proposés par CGM via ses sites internet et applications mobiles, à l’exception de ceux qui sont encadrés par une Politique ou des mentions spécifiques. En cas de service disposant d’une politique ou de mentions spécifiques, ces dernières prévaudront sur la présente Politique.
Cette Politique ne s'applique pas aux liens éventuels avec des sociétés externes.
Le responsable du traitement de vos Données personnelles est :
CompuGroup Medical France
Forme sociale : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 100 000.00 €
Siège social : 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 - 92000 NANTERRE
Immatriculation : 479 076 929 R.C.S. Nanterre
Pour certains sites ou services, une autre entité du groupe CGM peut être responsable de traitement ; dans ce cas, cette information vous est précisée dans les mentions légales ou les mentions d’information associées au service concerné.
Nous pouvons être amenés à collecter vos Données personnelles :
- directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne (formulaire de contact, création de compte, demande de démonstration, inscription à un webinaire, téléchargement de livre blanc, etc.), lorsque vous interagissez avec nos services clients ou support, ou lorsque vous utilisez nos espaces clients/professionnels ;
- indirectement, par exemple via des partenaires commerciaux, des plateformes ou des bases de données tierces dûment constituées, à des fins de prospection commerciale dans le respect de la réglementation, ou via des cookies et autres traceurs déposés sur nos sites et applications (voir aussi la politique cookies).
Lorsque la communication de certaines Données personnelles est obligatoire, nous le signalons de manière claire (par exemple par un astérisque sur les formulaires). À défaut de communication de ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir le service concerné. Ces données doivent être tenues à jour en cas de changement.
Vous trouverez ci‑après les principales catégories de Données personnelles susceptibles d’être collectées et les finalités de traitement associées. Pour chaque finalité, la base légale du traitement est précisée.
Nous collectons notamment les Données personnelles que vous nous communiquez lorsque :
- vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d’information ;
- vous créez un compte utilisateur ou un espace client/professionnel ;
- vous interagissez avec nos services (support, assistance, service client, service commercial, etc.).
Ces Données personnelles sont utilisées pour :
- traiter vos demandes (informations, démonstrations, devis, rendez‑vous, etc.) ;
- créer et gérer votre compte ou votre espace client/professionnel ;
- assurer le suivi de la relation commerciale ou pré‑commerciale ;
- vous fournir les services en ligne auxquels vous avez accès (accès aux documentations, espaces de téléchargement, services de support ou de ticketing, etc.).
La base légale est la suivante, selon les cas visés :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat conclu avec vous ;
- à défaut, l’intérêt légitime de CGM à gérer la relation avec ses utilisateurs et clients.
Les Données personnelles collectées à ces fins sont notamment les suivantes :
- Données d’identification / coordonnées : nom, prénom, civilité, fonction, spécialité, structure d’exercice (ex. cabinet médical, établissement de santé, pharmacie, laboratoire, etc.), adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone, identifiants de connexion, éventuellement identifiant interne client.
- Données relatives à votre structure / organisation : raison sociale, SIRET, type de structure, coordonnées professionnelles, caractéristiques principales (taille, type d’activité, etc.).
- Données contractuelles et de relation : produits / services ou offres CGM concernés, historique des échanges avec nos services (e‑mails, demandes, tickets, rendez‑vous, etc.).
Dans le cadre de la fourniture de certains services en ligne (portails, espaces clients, outils métiers, contenus informatifs, etc.), nous traitons des Données personnelles afin de :
- permettre l’accès sécurisé au service (authentification, gestion des droits d’accès, sécurité des comptes) ;
- assurer le bon fonctionnement, la maintenance et l’amélioration de ces services ;
- suivre l’utilisation des fonctionnalités pour améliorer l’ergonomie et la performance des outils.
La base légale est l’exécution du contrat ou intérêts légitimes de CGM à assurer la sécurité et l’amélioration de ses services.
Les Données personnelles concernées incluent notamment : identifiants de connexion, logs techniques de connexion et d’utilisation, paramètres de compte.
Pour votre parfaite information, les traitements de données de santé au sens du RGPD, lorsqu’ils existent dans le cadre des solutions logicielles de CGM, font l’objet d’informations et de cadres contractuels spécifiques, distincts de la présente Politique, et ne sont jamais mis en œuvre à des fins de prospection commerciale générale.
Sous réserve de la réglementation applicable (notamment en matière de prospection électronique B2B/B2C), nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour :
- vous adresser des informations sur nos produits, services, actualités, événements (newsletters, e‑mails, SMS, appels téléphoniques, notifications, etc.) ;
- vous inviter à des webinaires, formations, salons ou événements ;
- adapter le contenu de nos communications à votre profil (spécialité, type de structure, produits déjà utilisés, centres d’intérêt, etc.) ;
- exclure de certaines campagnes les personnes déjà clientes d’un service déterminé, afin d’éviter des sollicitations inappropriées ;
- constituer des audiences de ciblage sur certaines plateformes de réseaux sociaux, en particulier les services proposés par Meta Platforms Ireland Ltd. (Voir détails dans la Politique des Cookies).
La base légale est la suivante, selon les cas visés :
- votre consentement : notamment pour la prospection par e‑mail/SMS et lorsque la loi l’exige ; ou
- l’intérêt légitime de CGM, notamment en B2B, à promouvoir ses services auprès de professionnels de santé et acteurs du secteur, dans le respect de leurs droits et intérêts.
Les Données personnelles concernées peuvent être notamment : nom, prénom, coordonnées professionnelles, fonction, spécialité, type de structure, historique de la relation avec CGM, préférences de communication.
Dans le cadre des opérations de ciblage publicitaire, ces données sont transmises à ces plateformes sous forme pseudonymisée, afin qu’elles puissent, le cas échéant, reconnaître si vous disposez déjà d’un compte auprès de ces services et vous afficher des publicités professionnelles personnalisées relatives à nos produits et services. Aucune donnée en clair n’est communiquée aux plateformes.
Si vous nous donnez votre consentement marketing, vous acceptez que les entreprises CompuGroup Medical en France puissent traiter et utiliser les données personnelles que vous fournissez dans le but de vous communiquer des informations promotionnelles sur les produits et les services de CGM (par exemple, les fonctionnalités des logiciels de nos cabinets, les offres spéciales de matériel, les solutions CLICKDOC PRO). Ces communications sont destinées exclusivement à des professionnels et peuvent être effectuées par tout moyen de communication professionnel que vous aurez utilisé pour nous contacter ou que nous aurons collecté dans un contexte professionnel (courrier, e‑mail professionnel, téléphone professionnel, SMS professionnel, affichage de publicités ciblées sur les plateformes de réseaux sociaux, notamment Meta – Facebook, Instagram – ou autres partenaires publicitaires).
Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous adresser des enquêtes de satisfaction, notamment des enquêtes NPS, afin de mesurer votre satisfaction et d’améliorer la qualité de nos produits, services et de notre relation client.
Ce traitement est distinct des traitements réalisés à des fins de prospection commerciale ou marketing. Il repose sur l’intérêt légitime de CGM à améliorer ses produits, services et la relation avec ses clients et utilisateurs.
Vous pouvez vous opposer à la réception de ces enquêtes à tout moment, notamment via le lien d’opposition prévu dans l’enquête.
Avec votre consentement lorsque la loi l’exige, nous pouvons recueillir des données liées à vos interactions avec nos sites, applications mobiles, plateformes de services ou nos communications (par exemple via des cookies, traceurs, balises web ou outils de mesure d’audience) afin de :
- mesurer la fréquentation et l’audience de nos sites et services ;
- améliorer la qualité de nos contenus et de notre navigation ;
- comprendre l’utilisation des fonctionnalités pour optimiser nos offres et parcours ;
- produire des statistiques agrégées et anonymisées.
La base légale est la suivante, selon les cas visés :
- votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires ; ou
- l’intérêt légitime de CGM pour certains outils de mesure d’audience bénéficiant d’un régime allégé, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les données concernées peuvent inclure : pages consultées, parcours de navigation, actions réalisées sur le site ou l’application, identifiant de cookie, type d’appareil, adresse IP tronquée, etc.
Pour répondre à notre intérêt légitime à sécuriser nos systèmes d’information, nos services en ligne et à prévenir les comportements frauduleux ou abusifs, nous pouvons :
- mettre en place des dispositifs de journalisation et de contrôle de sécurité (logs, alertes, détection d’anomalies) ;
- utiliser certaines Données personnelles pour vérifier l’identité d’un utilisateur en cas de doute ou d’incident ;
- conserver des éléments de preuve en cas de contentieux ou de contrôle d’une autorité.
La base légale est l’intérêt légitime de CGM à assurer la sécurité de ses systèmes et à se défendre en justice, ainsi que respect d’obligations légales ou réglementaires le cas échéant.
Sous réserve de votre consentement exprès et préalable lorsque requis, nous pouvons :
- transmettre certaines de vos Données personnelles à des plateformes tierces (par exemple réseaux sociaux, bases marketing ou plateformes publicitaires) afin de vous adresser des messages publicitaires ciblés pour notre compte ;
- recevoir de ces plateformes des informations agrégées ou pseudonymisées sur les performances de nos campagnes.
La base légale est votre consentement.
Les données susceptibles d’être utilisées dans ce cadre sont, par exemple : nom, prénom, adresse e‑mail professionnelle, données démographiques non sensibles (taille de la structure, type de structure, zone géographique, etc.).
CGM est susceptible de communiquer vos Données personnelles :
- Aux équipes internes habilitées : services marketing, commerciaux, support, service client, service juridique, DSI, sécurité, etc., dans la limite de leurs missions et besoins.
- À ses prestataires et sous‑traitants dûment habilités, intervenant pour le compte de CGM (ex. : hébergeurs, prestataires de services informatiques, éditeurs de solutions de gestion de la relation client, prestataires de routage d’e‑mails/SMS, centres d’appels, prestataires d’enquêtes de satisfaction, prestataires de paiement, etc.). Ces prestataires sont tenus à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité et n’agissent que sur instructions de CGM.
- À d’autres entités du groupe CGM, lorsque cela est nécessaire pour la gestion de la relation client, la fourniture d’un service commun ou la centralisation de certaines fonctions (support, facturation, etc.), dans le respect du RGPD.
- À des partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement exprès et préalable lorsque ces partenaires utilisent vos données à leurs propres fins (notamment de prospection).
- Aux autorités compétentes (administratives, judiciaires, autorités de contrôle), lorsque la loi nous y oblige ou pour la défense de nos droits en justice.
Les Données personnelles sont communiquées uniquement pour les besoins et dans la limite de la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.
De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos Données personnelles au‑delà de la durée strictement nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale ou des obligations de conservation imposées par la réglementation.
À titre indicatif :
- Données relatives à la gestion de la relation contractuelle ou pré‑contractuelle (clients / utilisateurs) : conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant la durée de la prescription applicable (en principe 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale), sauf obligations plus longues applicables (notamment en matières comptables et fiscales où la loi impose une conservation de 10 ans, etc.).
- Données collectées à des fins de prospection commerciale :
o pour les clients : conservées pendant toute la durée de la relation puis 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou de la fin de la relation commerciale ;
o pour les prospects : conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou de la collecte de vos données (par exemple inscription à un événement ou téléchargement de contenu).
- Données issues de cookies et traceurs : conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies (en général 13 mois pour les cookies soumis au consentement, sous réserve des recommandations de la CNIL et de notre politique cookies).
- Données relatives aux incidents, contentieux ou demandes d’exercice de droits : conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée des délais de prescription applicables.
À l’issue des durées de conservation, vos Données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à transférer certaines Données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), par exemple lorsque certains de nos prestataires ou entités du groupe CGM sont localisés hors de l’EEE ou utilisent des moyens techniques situés hors de l’EEE.
Tout transfert de données vers un pays tiers est réalisé :
- soit vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne;
- soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD (telles que des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes – BCR –, ou tout autre mécanisme reconnu).
A ce jour, nous pouvons transférer vos données hors de l’EEE en Tunisie pour la gestion à distance de votre contrat, vos services et/ou vous proposer nos offres.
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur ces transferts et, le cas échéant, une copie des garanties mises en place, en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 11 ci‑après.
Par ailleurs, CGM peut être légalement tenue de divulguer certaines Données personnelles à des autorités publiques ou judiciaires, y compris en dehors de l’EEE, conformément au droit applicable.
CGM s’engage à prendre toutes les précautions utiles, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données personnelles et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
À ce titre, CGM met en œuvre, par exemple :
- des dispositifs de contrôle d’accès logique et d’authentification nominative ;
- des mesures de sécurité physique des locaux et des infrastructures ;
- des solutions de chiffrement ou de pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- des procédures de gestion des incidents de sécurité et des violations de données ;
- des audits et contrôles réguliers de sécurité.
La sécurité et la confidentialité des Données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. A ce titre, nous vous invitons notamment à :
- conserver vos identifiants strictement confidentiels ;
- vous déconnecter de vos comptes à la fin de chaque session, en particulier sur un poste partagé ;
- éviter de diffuser à des tiers ou sur les réseaux sociaux des documents contenant vos Données personnelles.
Nous utilisons la plateforme YouTube.com pour publier nos propres vidéos et les rendre accessibles au public. YouTube est l’offre d’un tiers non affilié, à savoir YouTube LLC, une filiale de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Certains des sites Web de notre site Web contiennent des liens ou des liens vers le site Web de YouTube. En général, nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web vers lesquels des liens sont fournis. Si vous suivez un lien sur YouTube, nous attirons toutefois votre attention sur le fait que YouTube stocke les données de ses utilisateurs (par ex. informations personnelles, adresse IP) conformément à ses propres directives d’utilisation des données et les utilise à des fins commerciales.
Nous intégrons également directement des vidéos stockées sur YouTube sur certains de nos sites web. Grâce à cette intégration, le contenu du site web YouTube est affiché dans certaines parties d’une fenêtre de navigateur. Cependant, les vidéos YouTube ne sont accessibles qu’en cliquant dessus séparément. Cette technique est aussi appelée « cadrage ». Si vous appelez une (sous-)page de notre site web sur laquelle des vidéos YouTube sont intégrées dans ce formulaire, une connexion aux serveurs YouTube est établie et le contenu est affiché sur le site web au moyen d’un message envoyé à votre navigateur.
L’intégration des contenus YouTube n’a lieu qu’en « mode de protection des données étendu ». YouTube s’en charge lui-même et veille ainsi à ce que YouTube ne stocke pas de cookies sur votre appareil au départ. Toutefois, lors de l’accès aux pages en question, l’adresse IP et d’autres données mentionnées dans la section « Collecte et traitement des données personnelles » sont transmises et ainsi communiquées en particulier sur les sites web que vous avez visités. Toutefois, ces informations ne peuvent pas vous être attribuées, sauf si vous vous êtes connecté à YouTube ou à un autre service Google avant d’accéder à la page ou si vous êtes connecté en permanence.
Dès que vous commencez à lire une vidéo intégrée en cliquant dessus, YouTube ne stocke sur votre appareil que des cookies qui ne contiennent aucune donnée personnellement identifiable, sauf si vous êtes actuellement connecté à un service Google. Ces cookies peuvent être évités par les paramètres et les extensions de navigateur appropriés.
Nous gérons des pages d’entreprise sur différentes plateformes de médias sociaux (YouTube, X, LinkedIn). Les données que vous saisissez sur nos pages de médias sociaux, telles que les commentaires, les vidéos, les images, les likes, les messages publics, etc., seront publiées par la plateforme de médias sociaux et ne seront à aucun moment utilisées ou traitées par nous à d’autres fins. Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu uniquement s’il est offensant ou constitue une violation de la loi. Nous pouvons partager votre contenu sur notre site s’il s’agit d’une fonctionnalité de la plateforme de médias sociaux et communiquer avec vous par le biais de la plateforme de médias sociaux. La base juridique du traitement associé de vos données personnelles est notre intérêt légitime à cette interaction avec vous (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD), d’autant plus que vous décidez activement de devenir actif sur les pages de médias sociaux et que vous pouvez également cesser de le faire à tout moment.
Nous minimisons le traitement des données personnelles sur les réseaux sociaux dans la mesure absolument nécessaire pour interagir avec vous. Cela signifie également, par exemple, que nous ne demandons pas de statistiques facultatives supplémentaires aux fournisseurs de médias sociaux.
De plus, nous proposons des liens vers des offres de réseaux sociaux sur notre site. Vous pouvez le reconnaître aux logos bien connus. Tous ces logos, liens et icônes sont désactivés. Cela signifie que si vous visitez notre site web sans autre action de votre part, aucune information vous concernant ne sera transmise aux opérateurs des réseaux sociaux. Ce n’est que lorsque vous activez les « boutons de partage », les liens ou les icônes en cliquant dessus que les informations sont transmises au réseau respectif, c’est-à-dire Meta (Facebook, Instagram), X, Pinterest, Google, etc., et peuvent également y être stockées. Cela peut également impliquer le transfert de données vers des pays tiers, en particulier les États-Unis.
Nous utilisons toujours le concept dit des 2 clics sur notre site web. Cela signifie que nous utilisons des boutons désactivés qui n’entrent pas en contact avec les serveurs des plateformes de médias sociaux au premier clic. Ce n’est qu’après l’avis correspondant et le deuxième clic que la redirection vers le réseau social sélectionné aura lieu.
Ne cliquez sur les liens, les boutons et les icônes que si vous acceptez l’envoi ainsi que le transfert vers des pays tiers (art. 6 I 1 a, art. 49 I a RGPD). Nous ne savons pas comment les fournisseurs tiers traitent vos données et ne pouvons pas influencer cela. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les politiques de confidentialité des fournisseurs respectifs.
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- Droit de définir des directives post‑mortem : définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès (conservation, effacement et communication).
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, via le formulaire de contact en ligne ou par voie postale, à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Les services en ligne de CGM sont principalement destinés à des professionnels de santé, établissements de soins, structures médico‑sociales ou autres acteurs du secteur de la santé, et ne visent pas spécifiquement un public mineur.
CGM ne cherche pas à collecter ni à traiter de manière intentionnelle des Données personnelles relatives à des mineurs de moins de 16 ans via ses sites et services en ligne grand public.
Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 16 ans nous a fourni des Données personnelles sans l’autorisation de son représentant légal, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces données dans les meilleurs délais. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale sur un mineur concerné, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci‑après.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site, à la date indiquée en bas de page.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos Données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier électronique : dpo.fr@cgm.com;
Par courrier postal : FGA, 16 Rue du Quatre septembre - 75002 Paris - France.
La présente Politique est entrée en vigueur le : 01 avril 2026.
La dernière mise à jour a été effectuée le 09 mai 2026.