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Depuis 1987, CompuGroup Medical œuvre en faveur d'un système de santé numérisé en développant des produits destinés à aider les professionnels de santé et les citoyens à améliorer leur travail et leur quotidien.
Mais notre engagement va au-delà. En tant qu'acteur à part entière du secteur de la santé, nous considérons notre responsabilité envers la santé des personnes comme faisant partie de l'ADN de notre entreprise, et nous souhaitons continuer à apporter notre contribution au sein de notre secteur et au-delà.
L'éthique et la conformité occupent une place centrale chez CompuGroup Medical, non seulement pour la direction, mais pour l'ensemble des collaborateurs. Au-delà du respect des réglementations et des règles en vigueur, notre responsabilité s'étend également au respect de principes éthiques, qu'ils soient ou non consacrés par la loi applicable. Nous souhaitons établir de nouveaux standards et progresser en permanence.
Dans un contexte de défis sociaux et écologiques croissants, nous assumons notre rôle de manière active, globale et durable, en adhérant à nos valeurs. Dans l'exercice de nos activités, nous nous sentons responsables envers nos collaborateurs, nos investisseurs, nos clients, nos fournisseurs, l'environnement et la société dans son ensemble.
Nous développons pour nos clients des solutions fiables et innovantes qui contribuent à la sécurité des patients et créent une réelle valeur ajoutée. Des technologies de pointe, des exigences élevées et des processus clairement définis garantissent l’excellence opérationnelle de nos activités. Notre système de management de la qualité, continuellement amélioré, reflète notre engagement en faveur du plus haut niveau de satisfaction client, tout en assurant le respect des exigences réglementaires et normatives applicables.
CompuGroup Medical SE & Co. KGaA et l'ensemble de ses filiales dans le monde (CGM) s'engagent à adopter une conduite socialement responsable et à atteindre leurs objectifs par un comportement éthique en toutes circonstances. En affirmation explicite de cette responsabilité sociale, le présent Code d'éthique définit les exigences concrètes applicables aux pratiques commerciales et aux comportements individuels. Le Code d'éthique s'applique à l'ensemble des collaborateurs, ainsi qu'à tous les partenaires commerciaux et tiers agissant en notre nom.
En tant qu'acteur qui façonne activement la santé à l'échelle mondiale, nous considérons la responsabilité envers la santé des personnes comme faisant partie de l'ADN de notre entreprise. Nos produits traitent des données hautement sensibles appartenant à des millions de personnes. Nos actions quotidiennes sont donc largement guidées par le respect des réglementations et des normes légales en vigueur. Au-delà, notre responsabilité s'étend également au respect de principes éthiques, indépendamment du fait qu'ils soient ou non inscrits dans la loi applicable. L'ensemble des collaborateurs de CGM contribue à ce que nous, en tant qu'entreprise, répondions à ces exigences élevées.
CompuGroup Medical SE & Co. KGaA et l'ensemble de ses filiales dans le monde (CGM) s'engagent à adopter une conduite socialement responsable et à atteindre leurs objectifs par un comportement éthique en toutes circonstances. En affirmation explicite de cette responsabilité sociale, le présent Code d'éthique définit les exigences concrètes applicables aux pratiques commerciales et aux comportements individuels. Le Code d'éthique s'applique à l'ensemble des collaborateurs, ainsi qu'à tous les partenaires commerciaux et tiers agissant en notre nom.
Par souci de simplicité et de lisibilité, le texte suivant n'utilise pas de langage épicène. Toutes les désignations et tous les termes personnels sont à comprendre comme neutres du point de vue du genre.
Les valeurs d'entreprise constituent le socle et le guide pour atteindre une vision.
Nos valeurs « Agir avec intégrité et respect ! » et « Collaborer et s'impliquer ! » illustrent en particulier notre conception des relations avec les cadres légaux et les principes éthiques.
CGM s'engage en faveur des marchés libres et de la concurrence loyale. C'est pourquoi nous ne tolérons aucune infraction au droit de la concurrence au sein de notre groupe et agissons en toutes circonstances de manière responsable, équitable et en conformité avec les lois, directives et réglementations nationales et internationales applicables en matière de concurrence. Nous attendons un comportement conforme à la législation concurrentielle non seulement de nos collaborateurs à tous les niveaux, mais également de nos partenaires commerciaux et de tous les autres acteurs du marché. Le respect du droit de la concurrence applicable est une évidence pour CGM.
CGM se développe grâce à la confiance de ses clients, partenaires commerciaux et parties prenantes. Pour préserver cette confiance, CGM s'oppose fermement à toute forme de corruption et de pot-de-vin et soutient les efforts visant à les combattre sous toutes leurs formes. En conséquence, toute offre, promesse ou octroi d'avantages de quelque nature que ce soit par nos collaborateurs, dans le but de favoriser CGM (corruption active), est strictement interdit. Les paiements illicites (tels que des pots-de-vin) peuvent avoir des conséquences pénales et fiscales. Les collaborateurs sont donc tenus de s'abstenir de tels actes et de signaler tout cas suspect.
Par ailleurs, nous n'acceptons aucune offre, promesse ou autre avantage dont l'acceptation pourrait donner l'impression d'influencer nos décisions commerciales (corruption passive).
Conscients de notre responsabilité en tant qu'acteur de la société, CGM est présent dans de nombreux domaines de la vie publique, notamment l'éducation, la science, la culture et le sport. Nos dons sont toujours effectués dans le respect des réglementations légales et sans contrepartie attendue. CGM promeut activement la transparence en communiquant l'ensemble de ses activités de dons et de mécénat.
Nos partenaires commerciaux (clients, partenaires de distribution, fournisseurs, etc.) comptent sur CGM comme partenaire agissant en conformité avec la loi. Dans le même temps, nous engageons un dialogue avec nos partenaires commerciaux et fournisseurs à travers le monde, et partageons avec eux nos principes fondamentaux en matière de conduite éthique, de respect des normes légales et de comportement responsable vis-à-vis de l'environnement. Nous attendons d'eux, comme de nous-mêmes, que leurs actions reposent sur ces mêmes principes.
Afin de toujours prendre nos décisions commerciales dans le meilleur intérêt du groupe, les conflits d'intérêts de nature privée, économique ou autre — y compris ceux impliquant des membres de la famille ou d'autres proches — doivent être évités dès l'origine. Si un tel conflit entre intérêts privés ou autres préoccupations venait néanmoins à survenir, nos collaborateurs ont l'obligation de le signaler immédiatement à leur responsable, afin que tout conflit d'intérêts puisse être résolu de manière transparente et en conformité avec la loi applicable.
CGM participe à la lutte contre le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et le financement du terrorisme en refusant de s'impliquer dans de telles transactions ou de les cautionner. Nous respectons également les sanctions commerciales applicables.
Les biens et actifs de CGM servent à atteindre nos objectifs d'entreprise. Il appartient donc à chaque collaborateur de les utiliser de manière appropriée, avec soin et uniquement à des fins adaptées et approuvées, et de les protéger contre le vol, le détournement ou la perte. Cela s'applique en particulier à la protection de la propriété intellectuelle de CGM, notamment les secrets commerciaux, les informations confidentielles, les marques et les droits de brevet.
En tant que groupe actif dans les secteurs de l'informatique et de la santé numérique, la protection des informations et des données est d'une importance capitale pour CGM. Les données personnelles de nos collaborateurs, clients et partenaires commerciaux méritent en particulier une protection renforcée, notamment sur le plan juridique. Le traitement confidentiel et conforme aux règles de protection des données est une condition fondamentale de la confiance que nos clients et partenaires commerciaux accordent à nos produits et à nos activités. Nos collaborateurs sont donc tenus de protéger les données qui leur sont confiées dans le cadre de leur travail contre tout traitement illicite ou toute autre utilisation abusive.
La sécurité de l'information revêt une grande importance pour CGM. Nous protégeons en conséquence l'ensemble des données de l'entreprise, ainsi que les données des clients, partenaires commerciaux, parties prenantes et collaborateurs, par tous les moyens disponibles et techniquement appropriés, contre les accès non autorisés, les utilisations abusives, les pertes, etc. Chaque collaborateur de CGM est tenu de ne partager les informations relatives à CGM, en interne comme en externe, qu'avec des personnes habilitées, et de protéger les informations confidentielles et les documents commerciaux contre tout accès par des personnes non autorisées.
CGM reconnaît l'immense potentiel de l'IA pour améliorer la dispensation des soins, alléger la charge de travail des équipes de santé et rendre les connaissances médicales plus accessibles, en Allemagne comme dans le monde entier. Nous entendons utiliser cette technologie de manière ciblée et concrète, afin que les médecins et leur personnel puissent consacrer davantage de temps à leurs patients. Nous nous engageons à une utilisation responsable, sécurisée et juridiquement conforme des systèmes d'IA. Cela inclut en particulier la protection des données des patients et des clients, le respect de l'ensemble des lois applicables (notamment en matière de protection des données et de réglementation de l'IA) et l'adhésion à nos principes éthiques.
Nous respectons strictement les exigences légales applicables en matière de protection des droits des collaborateurs.
Nous sommes engagés en faveur de la diversité, de l'inclusion et de l'égalité des chances, et nous défendons un environnement de travail caractérisé par le respect et la tolérance. Le harcèlement, l'abus de pouvoir, l'intimidation, les menaces et toute autre forme de violence au travail sont proscrits.
Nous rejetons toute forme de discrimination, notamment le rejet ou le traitement de faveur fondé sur le genre, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, l'appartenance religieuse, l'opinion politique, l'origine nationale ou ethnique, ou toute autre caractéristique susceptible de constituer une violation du principe d'égalité de traitement.
Chaque responsable montre l'exemple par sa propre conduite et est garant d'un environnement de travail exempt de discrimination et de harcèlement.
Les décisions relatives au recrutement, à la rémunération, aux opportunités de développement et à la promotion sont prises exclusivement sur la base des compétences, de l'expérience, des performances et du potentiel en lien avec le poste concerné.
Nous respectons les droits humains, les droits de la personnalité et la dignité de nos collaborateurs et de tous les tiers. Le travail forcé, le travail des enfants, l'esclavage et la traite des êtres humains, ainsi que toute forme d'exploitation, sont interdits chez CGM. Le respect strict des lois pertinentes, au sein de notre organisation comme auprès de nos fournisseurs et partenaires commerciaux, est pour nous une exigence fondamentale.
Dans notre sphère d'influence, nous protégeons donc les droits humains conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme et respectons la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, en accord avec les lois et pratiques applicables.
Nous respectons les droits à la liberté d'association et à la négociation collective conformément aux droits et réglementations applicables. Nos collaborateurs sont libres de décider, sans pression ni intimidation, d'adhérer ou non à un syndicat ou à un organe de représentation des salariés de leur choix.
La protection de l'environnement et du climat constitue un volet essentiel de notre responsabilité d'entreprise. Nous respectons l'ensemble des réglementations environnementales applicables et utilisons les ressources telles que l'énergie et l'eau de manière responsable.
Nous œuvrons activement à réduire notre dépendance aux ressources naturelles et notre impact sur celles-ci, ainsi qu'à promouvoir la durabilité écologique.
La sécurité et la santé de nos collaborateurs nous tiennent particulièrement à cœur. Nous attendons de nos responsables qu'ils veillent en priorité à maintenir un environnement de travail favorable à la santé et à être attentifs au bien-être physique et mental de leurs équipes.
Dans le même temps, l'ensemble des collaborateurs de CGM est encouragé à prendre en charge leur propre santé, à œuvrer conjointement avec leurs responsables à la création d'un environnement de travail sain, et à recourir aux mesures de prévention et de soins disponibles.
Pour la mise en œuvre des lignes directrices et des valeurs qui sous-tendent ce Code, nous comptons sur chacun de nos collaborateurs. Nos responsables, par leur rôle de modèles, constituent le premier point de contact pour toute question relative à ce Code. Ils veillent au respect des lignes directrices et prennent les mesures appropriées pour prévenir toute violation.
Les signalements de possibles violations des lois ou des politiques de CGM peuvent également être soumis (y compris de manière anonyme, dans les limites des possibilités légales) via notre système de signalement « Ethics Line ». Pour toute question ou préoccupation supplémentaire concernant le Code d'éthique, le département Group Compliance est joignable aux coordonnées suivantes :
Group.Compliance@cgm.com
CompuGroup Medical SE & Co. KGaA
Maria Trost 21
56070 Coblence
En complément du Code d'éthique, CGM a mis en place un Code de conduite fournisseurs afin de souligner et de garantir la responsabilité sociale particulière des acteurs impliqués dans le processus d'approvisionnement. Ce document reflète nos valeurs et les attentes que nous formulons à l'égard de nos partenaires commerciaux et fournisseurs en matière d'intégrité, de durabilité et d'équité. Le Code de conduite fournisseurs fixe des normes minimales notamment dans les domaines suivants : éthique, protection de l'environnement, responsabilité sociale, conformité et intégrité, protection des données, propriété intellectuelle et sécurité au travail. L'objectif est de garantir que nos pratiques commerciales répondent non seulement aux exigences légales, mais soutiennent également nos ambitions communes en faveur d'un monde des affaires responsable et durable.
Ce Code de conduite fournisseurs constitue le fondement de toutes les relations commerciales ; son respect est donc obligatoire pour l'ensemble des fournisseurs et entreprises partenaires et doit être confirmé par signature. Pour toute question ou remarque, n'hésitez pas à contacter nos collègues du département Group Compliance ou des Achats.
En tant qu'entreprise internationale, CGM est consciente de ses obligations sociales et s'engage résolument à respecter les droits humains tout au long de sa chaîne d'approvisionnement. Dans notre approche globale, nous prenons en compte non seulement les activités de notre propre entreprise, mais également celles de l'ensemble des parties prenantes au sein de la chaîne d'approvisionnement, y compris les fournisseurs et les partenaires commerciaux.
La Déclaration de politique relative aux droits humains constitue le fondement de la mise en œuvre des normes en matière de droits humains chez CGM. Notre déclaration de politique s'appuie sur des normes internationalement reconnues et a été adoptée au plus haut niveau de l'entreprise. Elle définit nos engagements et nos attentes à l'égard de nos partenaires commerciaux, ainsi que notre stratégie en matière de droits humains.
La déclaration de politique est contraignante pour l'ensemble des collaborateurs et pour tous les partenaires externes de CGM. Pour toute question ou remarque, veuillez contacter le département Group Compliance.
Le respect des réglementations légales et des directives internes est une priorité absolue pour CompuGroup Medical (« CGM »). CGM s'engage à instruire rapidement les incidents non conformes aux réglementations ou aux directives et à prévenir toute violation. La CGM Ethics Line met à la disposition de nos collaborateurs, partenaires commerciaux, clients et autres tiers un canal de communication dédié pour signaler de tels incidents. Tous les signalements adressés à la CGM Ethics Line sont traités immédiatement et dans les délais imposés par la loi.
CGM garantit aux lanceurs d'alerte la meilleure protection possible de leur identité. La protection des lanceurs d'alerte est une priorité absolue pour CGM. C'est pourquoi CGM offre aux lanceurs d'alerte la possibilité de rester anonymes, sur demande et dans les limites des possibilités légales. CGM s'engage également à prendre en compte les intérêts légitimes des personnes concernées par un signalement dans ses décisions. Compte tenu des conséquences potentiellement importantes d'un signalement, nous demandons une utilisation responsable de la CGM Ethics Line.
Les canaux de signalement disponibles sont présentés ci-dessous. Les instructions jointes, préparées par SpeakUp®, le prestataire de services mandaté par CGM, expliquent en détail toutes les étapes.
Plateforme de communication en ligne
La plateforme de communication en ligne permet la soumission électronique de signalements ainsi que la fourniture de documents pertinents. Elle offre la possibilité d'engager un dialogue confidentiel avec l'équipe Group Compliance de CGM.
La plateforme de communication en ligne est accessible à l'adresse suivante :
Lien : https://cgm-ethics-line.speakup.report/cgm-ethics-line
Par téléphone
Vous pouvez laisser un message vocal (durée maximale : 7 minutes).
Veuillez avoir à portée de main le code entreprise CGM suivant : 124228
Le numéro d'appel gratuit pour l'Allemagne est le : 0800 1818952
Pour tous les autres pays disponibles, veuillez consulter cette liste pour obtenir le numéro d'appel de votre pays.
Application SpeakUp
L'application SpeakUp (« SpeakUp by People Intouch ») peut être téléchargée gratuitement depuis l'App Store ou Google Play.
Par courrier / En personne
Les signalements peuvent être soumis par courrier ou en personne à l'adresse suivante :
CompuGroup Medical SE & Co. KGaA
Group Compliance
Maria Trost 21
D-56070 Coblence
Dans le cadre de notre démarche qualité, CompuGroup Medical optimise en permanence l’ensemble de la chaîne de valeur de ses produits. Nous nous appuyons sur des processus rigoureux, un pilotage intelligent fondé sur les données et une approche préventive visant à réduire les risques d’erreur.
Grâce à une infrastructure entièrement numérisée et à une gestion systématique des risques dans nos prises de décision, nous ne nous contentons pas de garantir la conformité : nous faisons de la qualité un véritable levier de performance et de création de valeur.
L’un des piliers de notre excellence opérationnelle repose sur des processus efficaces, clairement définis et continuellement analysés afin d’être améliorés en permanence.
C’est pourquoi nous nous engageons à respecter l’ensemble des exigences applicables, à maintenir durablement l’efficacité de notre système de management de la qualité (SMQ) et à l’améliorer en continu afin d’assurer le plus haut niveau de satisfaction à nos clients.