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Depuis 1987, CompuGroup Medical accompagne la transformation numérique de la santé en développant des solutions qui facilitent le quotidien des professionnels de santé et contribuent à améliorer la prise en charge des patients.
Cette mission s'accompagne d'une responsabilité qui va bien au-delà de nos produits. En tant qu'entreprise engagée au service de la santé, nous sommes convaincus que notre rôle est aussi de contribuer à un système de santé plus performant, plus durable et plus accessible. Cet engagement guide nos actions au quotidien et s'inscrit au cœur de notre identité.
Chez CompuGroup Medical, l'éthique et la conformité sont au cœur de nos actions et de nos décisions. Elles constituent un engagement partagé par l'ensemble de nos collaborateurs, à tous les niveaux de l'entreprise.
Si le respect des lois, des réglementations et des normes applicables est une exigence fondamentale, nous allons plus loin en plaçant l'intégrité, la transparence et la responsabilité au cœur de notre démarche. Convaincus que l'excellence repose sur une amélioration continue, nous faisons évoluer nos pratiques afin de répondre aux plus hauts niveaux d'exigence.
Face aux défis sociaux et environnementaux d'aujourd'hui, nous agissons avec responsabilité et dans la durée, guidés par les valeurs qui fondent notre identité.
Notre engagement s'exprime à chaque niveau de notre activité. Nous assumons pleinement nos responsabilités envers nos collaborateurs, nos clients, nos partenaires, nos investisseurs, l'environnement et, plus largement, la société.
La qualité guide chacune de nos décisions, de la conception de nos solutions à leur mise en œuvre. Nous développons des logiciels fiables et innovants qui contribuent à la sécurité des patients et créent de la valeur pour les professionnels de santé.
Pour garantir un niveau d'exigence élevé, nous nous appuyons sur des technologies de pointe, des processus maîtrisés et une démarche d'amélioration continue. Notre système de management de la qualité garantit la conformité de nos solutions aux exigences réglementaires et normatives, tout en nous permettant d'améliorer en permanence la satisfaction de nos clients.
CompuGroup Medical SE & Co. KGaA et l'ensemble de ses filiales dans le monde (CGM) s'engagent à exercer leurs activités de manière responsable, en plaçant l'éthique et l'intégrité au cœur de leurs décisions et de leurs actions.
Notre Code d'éthique formalise les principes qui guident nos pratiques et les comportements attendus de chacun. Il s'applique à l'ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu'à tous les partenaires et prestataires qui agissent au nom de CompuGroup Medical.
En tant qu'acteur qui contribue activement à façonner l'avenir de la santé à l'échelle internationale, nous considérons la responsabilité envers les patients et les professionnels de santé comme indissociable de notre mission.
Les solutions que nous développons traitent chaque jour des données de santé particulièrement sensibles. C'est pourquoi le respect des réglementations et des exigences légales constitue un principe fondamental de notre activité. Nous allons toutefois plus loin en inscrivant l'éthique, l'intégrité et la responsabilité au cœur de chacune de nos décisions, qu'elles relèvent d'une obligation réglementaire ou de nos propres engagements. Cet engagement est partagé par l'ensemble des collaborateurs de CompuGroup Medical, qui contribuent chaque jour à faire vivre ces valeurs.
>> Télécharger le Code d'éthique CGM
CompuGroup Medical SE & Co. KGaA et l'ensemble de ses filiales (CGM) exercent leurs activités avec intégrité, responsabilité et dans le respect des principes éthiques qui fondent notre culture d'entreprise.
Le présent Code d'éthique formalise les principes qui guident nos décisions, nos comportements et nos pratiques professionnelles. Il s'applique à l'ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu'à nos partenaires et prestataires lorsqu'ils agissent au nom de CompuGroup Medical.
Nos valeurs sont le fondement de notre culture d'entreprise. Elles guident nos décisions, nos comportements et la manière dont nous exerçons nos activités au quotidien.
Les valeurs « Agir avec intégrité et respect » et « Collaborer et s'impliquer » traduisent notre engagement à agir dans le respect des principes éthiques et du cadre réglementaire.
Concurrence loyale
CompuGroup Medical est attaché au respect des règles de la concurrence et au bon fonctionnement des marchés. Nous exerçons nos activités dans le respect des législations nationales et internationales applicables et ne tolérons aucun comportement susceptible de porter atteinte aux principes d'une concurrence loyale. Cette exigence s'applique à l'ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu'à nos partenaires commerciaux.
Corruption et pot-de-vin
La confiance de nos clients, de nos partenaires commerciaux et de l'ensemble de nos parties prenantes est essentielle. Pour la préserver, CompuGroup Medical applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption ou de pot-de-vin et soutient activement les initiatives visant à les prévenir et à les combattre.
En conséquence, il est strictement interdit à tout collaborateur d'offrir, de promettre ou d'accorder un avantage, quelle qu'en soit la nature, dans le but d'obtenir ou de conserver un avantage commercial pour CompuGroup Medical (corruption active). De tels agissements sont susceptibles d'entraîner des conséquences pénales et fiscales. Les collaborateurs sont tenus de s'en abstenir et de signaler toute situation susceptible de constituer un acte de corruption.
De la même manière, aucun collaborateur ne peut solliciter ou accepter un avantage susceptible d'influencer, ou de donner l'apparence d'influencer, ses décisions professionnelles (corruption passive).
Dons et mécénat
Conscients de notre responsabilité en tant qu'entreprise, nous soutenons des initiatives d'intérêt général dans des domaines tels que l'éducation, la recherche, la culture ou le sport.
Nos dons et nos actions de mécénat sont réalisés dans le respect des réglementations applicables et sans contrepartie attendue. Soucieux d'agir en toute transparence, nous communiquons sur l'ensemble de nos actions de soutien et de mécénat.
Partenaires commerciaux
Nous entretenons avec nos clients, fournisseurs et partenaires des relations fondées sur la confiance, la transparence et le respect de la réglementation. Nous attendons d'eux qu'ils partagent les mêmes exigences d'intégrité, de conformité et de responsabilité environnementale et sociale.
Prévention des conflits d'intérêts
Afin de toujours prendre nos décisions professionnelles dans le meilleur intérêt de CompuGroup Medical, les conflits d'intérêts de nature privée, économique ou autre doivent être évités dès leur apparition. Cette exigence s'applique également aux situations impliquant des membres de la famille ou d'autres proches.
Si un conflit d'intérêts entre des intérêts personnels et ceux de l'entreprise venait néanmoins à survenir, les collaborateurs ont l'obligation d'en informer immédiatement leur responsable. L'objectif est de garantir que toute situation puisse être traitée de manière transparente et conformément aux exigences légales et internes applicables.
Intégrité financière
CGM participe à la lutte contre le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et le financement du terrorisme en refusant de s'impliquer dans de telles transactions ou de les cautionner. Nous respectons également les sanctions commerciales applicables.
Protection des actifs de l'entreprise
Les biens et actifs de CGM servent à atteindre nos objectifs d'entreprise. Il appartient donc à chaque collaborateur de les utiliser de manière appropriée, avec soin et uniquement à des fins adaptées et approuvées, et de les protéger contre le vol, le détournement ou la perte. Cela s'applique en particulier à la protection de la propriété intellectuelle de CGM, notamment les secrets commerciaux, les informations confidentielles, les marques et les droits de brevet.
Protection des données
En tant qu'acteur de la santé numérique, la protection des informations et des données constitue une priorité pour CompuGroup Medical. Les données personnelles de nos collaborateurs, clients et partenaires commerciaux méritent une protection renforcée, notamment sur le plan juridique. Le traitement confidentiel des données, dans le respect de la réglementation en vigueur, est une condition essentielle de la confiance que nos clients et partenaires commerciaux accordent à nos produits et à nos activités. Chaque collaborateur est tenu de protéger les données qui lui sont confiées dans le cadre de ses fonctions contre tout traitement illicite ou toute autre utilisation abusive.
Sécurité de l'information
La sécurité de l'information est une priorité fondamentale pour CGM. À ce titre, nous mettons en œuvre tous les moyens techniques appropriés pour protéger l'ensemble des données de l'entreprise, qu'il s'agisse de données clients, partenaires, parties prenantes ou collaborateurs, contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute perte. Chaque collaborateur est tenu de ne communiquer les informations relatives à CGM, en interne comme en externe, qu'aux seules personnes habilitées à les recevoir, et de veiller à la confidentialité des documents sensibles.
Intelligence artificielle (IA)
CGM est convaincu du potentiel considérable que représente l'intelligence artificielle pour améliorer la qualité des soins, réduire la charge de travail des équipes de santé et élargir l'accès aux connaissances médicales, en France comme à l'international. Notre ambition est de déployer cette technologie de façon ciblée et opérationnelle, pour permettre aux médecins et à leurs équipes de se concentrer davantage sur leurs patients. Nous nous engageons à utiliser les systèmes d'IA de manière responsable, sécurisée et conforme aux exigences légales en vigueur, notamment en matière de protection des données, de réglementation de l'IA et de respect de nos principes éthiques.
Diversité et égalité des chances
CGM s'engage pleinement en faveur de la diversité, de l'inclusion et de l'égalité des chances, et veille au respect des exigences légales applicables en matière de protection des droits des collaborateurs. Nous cultivons un environnement de travail fondé sur le respect et la tolérance, au sein duquel toute forme de harcèlement, d'abus de pouvoir, d'intimidation ou de menace est strictement proscrite.
CGM rejette toute discrimination fondée sur le genre, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, l'appartenance religieuse, l'opinion politique, l'origine nationale ou ethnique, ou toute autre caractéristique contraire au principe d'égalité de traitement.
Chaque manager est garant, par l'exemple et dans son périmètre, d'un environnement de travail exempt de discrimination et de harcèlement. Les décisions en matière de recrutement, de rémunération, de développement et de promotion reposent exclusivement sur les compétences, l'expérience, les performances et le potentiel en lien avec le poste concerné.
Droits humains
CGM s'engage à respecter les droits humains, les droits de la personnalité et la dignité de l'ensemble de ses collaborateurs et de tout tiers avec lequel il est en relation. Le travail forcé, le travail des enfants, l'esclavage, la traite des êtres humains et toute forme d'exploitation sont formellement interdits au sein de CGM. Cette exigence s'applique avec la même rigueur à notre organisation, à nos fournisseurs et à nos partenaires commerciaux.
Dans le cadre de notre sphère d'influence, nous agissons en conformité avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et adhérons aux principes de la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail relative aux droits fondamentaux au travail.
Nous garantissons à chaque collaborateur le libre exercice de ses droits à la liberté d'association et à la négociation collective. Chacun est libre d'adhérer ou non au syndicat ou à l'instance représentative de son choix, sans pression ni intimidation d'aucune sorte.
Environnement et climat
La protection de l'environnement et du climat constitue un volet essentiel de notre responsabilité d'entreprise. Nous respectons l'ensemble des réglementations environnementales en vigueur et veillons à une utilisation sobre et responsable des ressources essentielles comme l'eau et l'énergie. Nous nous engageons à réduire notre empreinte sur les ressources naturelles et à inscrire nos activités dans une démarche de durabilité écologique.
Santé et sécurité des collaborateurs
La santé et la sécurité de nos collaborateurs constituent une priorité absolue pour CGM. Nos managers sont les premiers garants d'un environnement de travail sain, et ont à ce titre la responsabilité de veiller au bien-être physique et mental de leurs équipes au quotidien.
Chaque collaborateur est par ailleurs encouragé à s'impliquer activement dans sa propre santé, à contribuer avec son manager à la qualité des conditions de travail, et à utiliser les dispositifs de prévention et de soins mis à sa disposition.
La mise en œuvre des principes et des valeurs de ce Code repose sur l'engagement de chaque collaborateur. Nos managers, en leur qualité de référents, sont le premier interlocuteur pour toute question relative à son application. Il leur appartient de veiller au respect des lignes directrices et de prendre les mesures nécessaires en cas de manquement.
Tout signalement de violation, avérée ou suspectée, des lois ou des politiques de CGM peut également être transmis via notre dispositif de signalement « Ethics Line », y compris de façon anonyme dans les limites prévues par la loi. Pour toute question concernant le Code d'éthique, le département Group Compliance reste disponible aux coordonnées suivantes :
Group.Compliance@cgm.com
CompuGroup Medical SE & Co. KGaA
Maria Trost 21
56070 Coblence
>> Télécharger le Code de conduite fournisseurs CGM
En complément du Code d'éthique, CGM a élaboré un Code de conduite fournisseurs pour affirmer et garantir la responsabilité sociale de l'ensemble des acteurs impliqués dans sa chaîne d'approvisionnement. Ce document traduit nos valeurs et les exigences que nous formulons envers nos partenaires et fournisseurs en matière d'intégrité, de durabilité et d'équité. Il fixe des normes minimales dans les domaines suivants : éthique, protection de l'environnement, responsabilité sociale, conformité, protection des données, propriété intellectuelle et sécurité au travail. L'objectif est de s'assurer que nos pratiques commerciales répondent aux exigences légales tout en soutenant notre ambition commune d'un monde des affaires responsable et durable.
Ce Code constitue le socle de toutes nos relations commerciales et son respect est obligatoire pour l'ensemble des fournisseurs et entreprises partenaires, qui doivent en attester formellement l'acceptation. Pour toute question, le département Group Compliance ou le service des Achats restent à votre disposition.
En tant qu'entreprise internationale, CGM est consciente de ses obligations sociales et s'engage résolument à respecter les droits humains tout au long de sa chaîne d'approvisionnement. Dans notre approche globale, nous prenons en compte non seulement les activités de notre propre entreprise, mais également celles de l'ensemble des parties prenantes au sein de la chaîne d'approvisionnement, y compris les fournisseurs et les partenaires commerciaux.
La Déclaration de politique relative aux droits humains constitue le fondement de la mise en œuvre des normes en matière de droits humains chez CGM. Notre déclaration de politique s'appuie sur des normes internationalement reconnues et a été adoptée au plus haut niveau de l'entreprise. Elle définit nos engagements et nos attentes à l'égard de nos partenaires commerciaux, ainsi que notre stratégie en matière de droits humains.
La déclaration de politique est contraignante pour l'ensemble des collaborateurs et pour tous les partenaires externes de CGM. Pour toute question ou remarque, veuillez contacter le département Group Compliance.
Le respect des réglementations légales et des directives internes est une priorité absolue pour CompuGroup Medical (CGM). CGM s'engage à instruire rapidement les incidents non conformes aux réglementations ou aux directives et à prévenir toute violation. La CGM Ethics Line met à la disposition de nos collaborateurs, partenaires commerciaux, clients et autres tiers un canal de communication dédié pour signaler de tels incidents. Tous les signalements adressés à la CGM Ethics Line sont traités immédiatement et dans les délais imposés par la loi.
CGM garantit aux lanceurs d'alerte la meilleure protection possible de leur identité, y compris la possibilité de rester anonymes sur demande, dans les limites prévues par la loi. CGM s'engage par ailleurs à prendre en considération les intérêts légitimes des personnes mises en cause dans le cadre d'un signalement. Compte tenu des conséquences qu'un signalement peut engendrer, nous appelons à une utilisation responsable de ce dispositif.
Canaux de signalement
Les canaux de signalement disponibles sont présentés ci-dessous. Les instructions jointes, préparées par SpeakUp®, le prestataire de services mandaté par CGM, expliquent en détail toutes les étapes.
Plateforme de communication en ligne
La plateforme de communication en ligne permet la soumission de signalements ainsi que la fourniture de documents pertinents. Elle offre la possibilité d'engager un dialogue confidentiel avec l'équipe Group Compliance de CGM.
La plateforme de communication en ligne est accessible à l'adresse suivante :
Lien : https://cgm-ethics-line.speakup.report/cgm-ethics-line
Par téléphone
Vous pouvez laisser un message vocal (durée maximale : 7 minutes).
Veuillez avoir à portée de main le code entreprise CGM suivant : 124228
Le numéro d'appel gratuit pour l'Allemagne est le : 0800 1818952
Pour tous les autres pays disponibles, veuillez consulter cette liste pour obtenir le numéro d'appel de votre pays.
Application SpeakUp
L'application SpeakUp (« SpeakUp by People Intouch ») peut être téléchargée gratuitement depuis l'App Store ou Google Play.
Par courrier / En personne
Les signalements peuvent être soumis par courrier ou en personne à l'adresse suivante :
CompuGroup Medical SE & Co. KGaA
Group Compliance
Maria Trost 21
D-56070 Coblence
Dans le cadre de sa démarche qualité, CompuGroup Medical optimise en permanence l'ensemble de la chaîne de valeur de ses produits, en s'appuyant sur des processus rigoureux, un pilotage fondé sur la donnée et une approche préventive visant à réduire les risques d'erreur.
Grâce à une infrastructure entièrement numérisée et à une gestion systématique des risques liés aux prises de décision, la qualité n'est pas seulement une exigence de conformité : elle est un véritable levier de performance et de création de valeur.
L’un des piliers de notre excellence opérationnelle repose sur des processus efficaces, clairement définis et continuellement analysés afin d’être améliorés en permanence.
C’est pourquoi nous nous engageons à respecter l’ensemble des exigences en vigueur, à maintenir durablement l’efficacité de notre système de management de la qualité (SMQ) et à l’améliorer en continu afin d’assurer le plus haut niveau de satisfaction à nos clients.