France

Garanties de la certification d’Hébergement de Données de Santé

Sécurité, conformité et confiance pour vos données de santé.

Cartographie des transferts et déclaration et garanties associées
 

Chez CGM, nous savons que la protection, la sécurité et la confidentialité des données de santé sont essentielles. C’est pourquoi nous mettons en œuvre des infrastructures robustes et avons des partenaires de confiance afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de vos données sensibles. Pour fournir certains de nos services, CGM s’appuie sur les acteurs suivants.

 

Raison sociale de l’acteurRôle dans le cadre de la prestation d’hébergementCertifié HDS  Qualifié SecNumCloudActivités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervientAccès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS)Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS)
CGM FranceHébergeurNonNonActivité 5NonNon
OVHHébergeurOuiOuiActivités 1, 2, 3, 4, 6NonNon
HexanetHébergeurOuiNonActivités 1, 2, 3, 4, 6NonNon
Microsoft Azure, Microsoft CorporationHébergeur et sous-traitantOuiNonActivités 1, 2, 3, 4, 6

Oui. Les services Microsoft sont couverts par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD

Localisation: INFRA-Data-Residency.pdf

Non
CompuGroup Medical SE & Co. KGaA  Hébergeur (dont Data Center à Francfort) et sous-traitantNonNonActivités 1, 2, 3, 4, 6NonNon