La dotation numérique (Donum) remplace le forfait structure en 2026 : que faut-il savoir ? 

Dès le 1^er janvier 2026, le forfait structure disparait et laisse sa place à la dotation numérique, également appelée Donum. Cette décision, issue de la nouvelle convention médicale de 2024, transforme en profondeur ce pilier de la rémunération forfaitaire des médecins libéraux. Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Réponses dans cet article.

Dotation numérique (Donum) : la nouvelle version du forfait structure

Annoncée lors de la convention médicale 2024, la transformation du forfait structure en dotation numérique va se matérialiser dans quelques semaines, dès le début de l’année 2026.

Tout comme son prédécesseur, la dotation numérique se définit comme une aide financière versée annuellement par l’Assurance Maladie. Elle a pour but de soutenir l’acquisition, l’usage et la sécurisation des équipements et services numériques utilisés au quotidien dans les cabinets médicaux.

Cette nouvelle version du forfait structure vise à simplifier cette rémunération, à travers des indicateurs resserrés. Elle prend en compte les progrès accomplis jusqu’à présent et la nécessité de proposer un accompagnement financier plus ciblé, axé sur l’utilisation concrète des outils numériques en cabinet.

Quels sont les objectifs du Donum ?

La dotation numérique répond globalement aux mêmes objectifs que ceux du forfait structure.

• Encourager l’usage des outils numériques au sein des cabinets médicaux.
• Faciliter la gestion et l’organisation quotidienne des cabinets libéraux.
• Soutenir les médecins dans la modernisation de leur pratique.

Entre dotation numérique et forfait structure, quels changements ?

La dotation numérique fonctionne toujours selon un système d’indicateurs et de points, chaque point valant 7 euros. Alors que le forfait structure permettait de cumuler 1115 points en tout, soit l’équivalent de 7 805 euros, la dotation numérique permet d’atteindre un total de 420 points, soit 2 940 euros.

Le forfait structure comprenait deux volets d’indicateurs : le volet 1 concernait l’équipement du cabinet et le volet 2, le service aux patients. Pour pouvoir accéder à ce second volet, les indicateurs du premier devaient être tous validés.

La dotation numérique fonctionne de la même façon, même si les termes ont changé. Il existe toujours deux types d’indicateurs : les socles et les optionnels. De la même manière, les indicateurs optionnels sont accessibles une fois les indicateurs socles atteints.

Afin d’accompagner les médecins libéraux dans leur utilisation des différents services numériques, deux cibles progressives ont été définies : la première concerne l’année 2026, la seconde l’année 2028.

Quels indicateurs socles pour la dotation numérique ?

Les indicateurs socles sont globalement les mêmes que ceux du volet 1 du forfait structure. Pour bénéficier de la dotation numérique, les cabinets médicaux doivent en effet être équipés d’un logiciel référencé Ségur avec un Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) certifié HAS, répondant de la version du cahier des charges SESAM-Vitale le plus à jour.

La différence entre les deux forfaits se situe au niveau de l’usage des téléservices. Alors que le forfait structure exigeait la télétransmission d’au moins 2/3 des FSE, la dotation numérique élargit cet indicateur en demandant au moins 60 % (avec une cible de 80 % en 2028) de recours aux principaux téléservices sécurisés :

• la télétransmission des FSE
• les déclarations médecin traitant dématérialisées
• les protocoles de soins électroniques
• les arrêts de travail en ligne.

Les indicateurs optionnels de la dotation numérique

C’est au niveau des indicateurs optionnels que les changements entre forfait structure et Donum sont les plus importants. Tout d’abord, les objectifs ne sont plus qu’au nombre de 3, contre 17 pour le forfait structure.

Certains indicateurs ont été regroupés comme le recours à certains téléservices sécurisés : certificat médical AT-MP dématérialisé, déclaration simplifiée de grossesse en ligne, prescription électronique de transport. C’est également le cas de l’alimentation du DMP et de l’utilisation de l’ordonnance numérique qui ne forment désormais qu’un seul indicateur.

Certains indicateurs ont quant à eux disparu, notamment tous ceux sans lien direct avec l’usage du numérique. C’est le cas de la participation au SAS, l’implication dans une démarche d’exercice coordonné ou encore de la valorisation de la fonction de maitre de stage.

Dotation numérique : des objectifs plus facilement atteignables

Si la rémunération globale offerte par la dotation numérique est moins importante que celle du forfait structure, ses objectifs sont plus facilement accessibles. En effet, en 2024, pour toucher la rémunération concernant les objectifs liés aux DMT, PSE et AAT, il fallait atteindre un taux d’au moins 80 %, voire 90 % pour chaque indicateur.

La dotation numérique se montre plus souple. En 2026, il suffit d’atteindre un taux de 60 % pour les trois services réunis en un seul indicateur pour toucher la rémunération correspondante.

La dotation numérique et les logiciels CompuGroup Medical

Référencés Ségur, les logiciels AxiSanté et HelloDoc permettent d’atteindre les indicateurs socles de la dotation numérique. CompuGroup Medical travaille sans cesse à leur amélioration afin de garantir aux médecins libéraux une utilisation sereine, mais surtout des fonctionnalités répondant à leurs besoins et aux exigences légales.

L’arrivée de la dotation numérique ne sera pas le seul bouleversement dans les rémunérations forfaitaires en 2026. La convention médicale 2024 a également mis fin à la ROSP et au FMPT pour les rassembler sous un forfait unique appelé Forfait Médecin Traitant (FMT). Une manière supplémentaire de simplifier les rémunérations, mais aussi de prendre en compte les besoins actuels des médecins et du système de santé.