CGM eVITALE - Solution de facturation et 
de télétransmission en mobilité

Lorsque vous avez un contrat OPTAM, vous devez le paramétrer dans le logiciel, car certaines règles d’application des actes et certains tarifs peuvent changer. Ces modifications s’effectuent dans les préférences utilisateur. En revanche, concernant le tiers payant intégral, il n’y a aucun paramètre à modifier.

La e-CPS n’est pour l’instant pas mise à disposition par le GIE SESAM-Vitale sur la partie facturation. Elle se déploie progressivement sur les différents téléservices (INS, DMP). Elle devrait être accessible en 2026, mais cela dépend des pouvoirs publics.

Oui, le Tiers Payant intégral et la validation du parcours de soins sont deux choses différentes. Si vous n’êtes pas le médecin traitant du patient, le seul impact sera sur les modifications de remboursement de la part obligatoire et de la part mutuelle.

Vous devez vous rendre sur le site web de l’inter-AMC et cliquer sur l’encadré « Je contractualise ». Vous pouvez également accéder au site web de l’inter-AMC directement depuis votre logiciel de facturation. Pour rappel, la demande de RIB sert uniquement à vous régler les actes, il n’y a aucun frais de contractualisation avec l’inter-AMC.

Il n’y a pas de format type pour les cartes mutuelles. Le QR code peut se trouver à différents endroits de la carte. Il peut également se trouver sur une appli smartphone, selon les mutuelles. Cependant, certaines mutuelles décident de ne pas mettre de QR code sur leur carte. Dans ce cas, la saisie s’effectue manuellement.

Il existe plusieurs solutions aux prix variables. Vous pouvez soit vous rapprocher de votre partenaire informatique soit solliciter nos équipes ICI.

La saisie du QR code par webcam est possible sur le module de facturation. Pour cela, il faut sélectionner l’onglet « scanner webcam ». Toutefois, toutes les webcams ne sont pas équivalentes en termes de qualité. Certaines ont du mal à faire le focus sur le QR code et nécessitent d’avancer ou de reculer la carte devant l’objectif. Les scanners douchettes ont la capacité de se focaliser automatiquement sur le QR code. La lecture est donc plus rapide.  

La saisie s’effectue via l’onglet « saisir au clavier » en remplissant les champs un à un. Un système de guidage a été mis en place afin de vous aider à indiquer rapidement les bonnes informations, au bon endroit.

Cela ne signifie pas que vous ne serez pas remboursé, cela veut dire que vous n’avez pas obtenu la garantie en ligne. Il y a deux solutions : soit vous n’appliquez pas le tiers payant complémentaire et vous demandez donc au patient de payer le ticket modérateur, soit vous acceptez de l’appliquer, validez la feuille de soins et faites une demande de remboursement auprès de la mutuelle (via le circuit de télétransmission classique). Cette seconde solution reste à votre appréciation : si vous connaissez bien le patient et que vous savez qu’il a une complémentaire, cela ne devrait pas poser de problème.

Vous pouvez solliciter la mutuelle directement et leur donner le numéro d’engagement. Comme elle s’est engagée à régler la facture, elle doit justifier du non règlement de la feuille de soins. Une erreur de traitement a certainement eu lieu de leur côté.  

Il n’est pas obligatoire de passer par une feuille de soins papier dans le cadre de l’AME. Vous pouvez renseigner l’attestation AME dans le module de facturation et dématérialiser toutes les transmissions. Il suffit de cliquer sur le bouton « + Attestation » : tous les cas sont répertoriés dans cette fenêtre.  

C’est une erreur qui vient des complémentaires. Dans ce cas, vous pouvez nous remonter les cas précis d’acte inconnu afin que nous informions les mutuelles via le GIE SESAM-Vitale. Les mutuelles sont tenues de mettre à jour leur référence d’actes.