Les 5 normes à respecter dans le cabinet médical

Lieu essentiel d’accueil des patients, le cabinet médical est un local assujetti à des normes précises. En effet, tous les locaux des professionnels de santé ouverts aux patients sont des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5 et doivent, à ce titre, se conformer aux diverses exigences réglementaires. 

Retrouvez la liste des cinq normes incontournables à respecter pour le cabinet médical.

Norme 1 - L’accès à la salle d’attente

Inscrite dans la loi du 11 février 2005 sur le handicap, l’accessibilité de la salle d’attente du praticien est obligatoire pour les personnes à mobilité réduite telles que les personnes en situation de handicap, mais aussi les seniors et les enfants en bas âge. En effet, en raison de leur besoin récurrent en soins, ils sont une part significative de la patientèle du médecin. Il est donc important que le cabinet médical leur soit accessible.

Pour cela, le cabinet médical doit avoir à l’entrée, une rampe d’accès ou doit pouvoir être accessible par ascenseur.

Des dérogations peuvent cependant être accordées dans certains cas :

• lorsqu’il y a une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment
• s’il existe des contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural
• lorsqu’une disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences (coût, impacts sur l’usage du bâtiment) existe
• si les copropriétaires refusent de réaliser les travaux de mise en accessibilité d’un ERP existant. La dérogation est accordée de plein droit si le cabinet est déjà existant. Ce n’est pas le cas si le cabinet est créé.

Une installation dans des locaux neufs ne pose pas, en principe, de difficulté étant donné qu’ils doivent répondre obligatoirement aux normes d’accessibilité des personnes handicapées.

Le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a par ailleurs élaboré un guide pour aider les médecins à y voir plus clair. Intitulé, « Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité », il a été publié par la Délégation ministérielle à l’accessibilité en 2015.

De même, un outil d’auto-diagnostique est disponible sur le site du ministère. Cet outil peut être particulièrement utile pour les médecins qui s’installent pour la première fois ou qui changent de locaux.

Norme 2 - Circulation dans le cabinet

En plus des normes d’accessibilité de sa patientèle, le médecin a tout intérêt à offrir à ses patients un service supplémentaire pour accroître leur bien-être, mais aussi le sien et celui de ses collaborateurs. Pour cela, l’aménagement de la salle d’attente est un point important, de même que les fauteuils de la salle d’attente. Il est nécessaire que celle-ci soit aménagée de manière accueillante et permette une circulation fluide.

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Norme 3 - L’affichage obligatoire

Par obligation réglementaire (arrêté du 30 mai 2018), les honoraires du médecin doivent faire l’objet d’un affichage dans le cabinet médical et notamment la salle d’attente afin que chaque patient puisse les consulter. L’affichage concerne les actes les plus fréquents, mais aussi le remboursement par la Sécurité sociale ainsi que les différentes majorations pratiquées. Cela englobe notamment :

• le tarif de la simple consultation
• la majoration des dimanches et jours fériés
• le tarif de nuit
• la visite à domicile
• au minimum cinq des prestations les plus couramment pratiquées au cabinet.

La salle d’attente du médecin doit également comporter de façon obligatoire l’affichage sur l’utilisation éventuelle de données informatiques des patients, sur les consignes de sécurité, sur la présence d’un système de vidéo-surveillance…

Norme 4 - L’hygiène et la sécurité du cabinet

Les locaux du cabinet et de la salle d’attente doivent être tenus dans un état de propreté indispensable à la santé des patients et du personnel. Ils doivent ainsi être convenablement nettoyés, éclairés, ventilés et chauffés.

Tout d’abord, la propreté du cabinet médical concerne la gestion des déchets de soins médicaux et leur élimination, mais aussi l’entretien régulier de la salle d’attente. De même, la mise en place permanente d’outils de lutte contre le Covid-19 (gel hydroalcoolique et affiches sur le port du masque) et le nettoyage régulier de la salle d’attente sont désormais obligatoires.

La salle d’attente doit également être régulièrement aérée. En effet, renouveler l’air évite la propagation des virus et la contamination entre les patients. Si le cabinet ne dispose pas de fenêtres dans la salle d’attente, il sera nécessaire de l’équiper d’un purificateur d’air ou de faire installer un système d’extraction efficace.

Côté sécurité, il incombe au praticien médical de disposer d’un extincteur et d’indiquer clairement les sorties de secours ou encore l’interdiction de fumer dans les locaux.

De même, concernant la prévention des incendies, il est obligatoire de disposer d’un extincteur à eau pulvérisée par tranche de 300 mètres carrés de plancher (ou 200 mètres carrés si le cabinet emploie au moins un salarié qui soit en bon état de fonctionnement). Il est aussi nécessaire de prévenir les risques d’incendie liés au courant électrique en faisant vérifier l’installation si nécessaire. Les appareils de chauffage doivent aussi répondre aux normes en vigueur et, en cas d’emploi de matières inflammables, des dispositions particulières de sécurité doivent être respectées.

Dès lors que le cabinet emploi au moins un salarié, il est obligatoire que celui-ci soit équipé d’une installation sanitaire c’est-à-dire un vestiaire, un lavabo et des toilettes. De même, il est interdit au salarié de prendre ses repas sur place. Le praticien devra donc prévoir la mise à disposition d’un local séparé prévu à cet effet ou faire bénéficier son salarié de tickets restaurant.

À noter qu’en matière de sécurité, le praticien libéral est civilement et pénalement responsable des dommages causés aux patients soit par lui-même, soit par ses salariés, sauf s’il peut démontrer qu’il a délégué ses pouvoirs à une autre personne. Cette délégation de pouvoirs ne pouvant généralement pas être établie dans les cabinets de santé libéraux, c’est donc bien le professionnel de santé lui-même qui est responsable, le cas échéant, des dommages causés.

En plus de la salle d’attente, il existe des points juridiques sur lesquels le professionnel de santé est entièrement responsable. Consultez notre Guide sur les bonnes pratiques RGPD en cabinet médical

Norme 5 - Salle d’attente et secret professionnel

Pour respecter la confidentialité de la consultation et le secret médical, il est indispensable que le cabinet médical soit parfaitement insonorisé. Ce principe est clairement énoncé à l’article 71 du code de la déontologie : « Le médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable (…) pour permettre le respect du secret professionnel ».

Ceci implique que la consultation ne soit pas audible depuis la salle d’attente. Pour cela, il est possible d’opter pour des installations et matériaux anti-bruit tels que des portes coupe-bruit, des isolants phoniques ou encore des meubles qui assourdissent les bruits, mais le médecin peut aussi opter pour une musique d’ambiance discrète et efficace.

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