Identité Nationale de Santé : quel intérêt pour les professionnels de santé ?

Permettant une bonne identification de l’usager et le référencement des données de santé, l’INS est obligatoire depuis le 1^er janvier 2021. Elle constitue le facteur clé de la sécurité du parcours de santé des patients et représente ainsi le premier acte de leur prise en charge. Requise pour tout échange de données de santé entre professionnels de santé, ces derniers sont les seuls habilités à utiliser l’INS d’un patient, préalablement obtenu, qualifié et validé via le téléservice d’identitovigilance de l’Assurance maladie (INSi). On vous en dit plus sur l’intérêt d’utiliser l’INS dans votre pratique médicale.

Qu’est-ce que l’INS ?

Service socle défini par l’Agence Nationale du Numérique en santé dans le cadre du Ségur de la santé, l’INS pour « Identité Nationale de Santé » vise à renforcer l’identitovigilance. Il s’agit ainsi d’une identité numérique unique, univoque et pérenne permettant de référencer, de conserver et de transmettre les informations de santé d’un patient.

L’INS repose sur des traits d'identité officiels qui sont enregistrés au niveau national. Elle permet à chaque patient d'être correctement identifié par tous les professionnels de santé qui le prennent en charge, que ce soit dans le secteur sanitaire ou médico-social.

Elle est constituée :

• du matricule INS qui correspond au NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques, c’est-à-dire définitif) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente de l’individu c’est-à-dire temporaire),
• de cinq traits stricts : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.

Les 2 conditions à respecter pour pouvoir utiliser l’INS

L’Identité Nationale de Santé d’un patient ne peut pas être utilisée aussi simplement. En effet, il est nécessaire que celle-ci soit qualifiée c’est-à-dire qu’elle doit respecter les deux conditions suivantes pour être utilisée :

• l’identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV). Cela peut se faire lors de la première prise en charge (pour un nouveau patient), ou à l’occasion d’une nouvelle prise en charge pour un patient déjà connu.
• l’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi depuis votre logiciel de gestion de cabinet. Cela peut se faire en insérant automatiquement la carte Vitale du patient dans le lecteur.

Le saviez-vous ? Nos logiciels sont conformes au Ségur de la santé et compatibles avec l’INS pour faciliter la pratique quotidienne de ses utilisateurs.

Un objectif de sécurité et de qualité

Outre le fait que le référencement des données de santé avec l’INS permet de lutter contre les événements indésirables en rapport avec des erreurs d’identification, il permet également de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge du patient, contribuant ainsi à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.

Son utilisation repose donc sur le respect des bonnes pratiques d’identification établies par le Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV) et l’emploi par le professionnel d’un système d’information de santé compatible avec le Guide d’implémentation de l’INS.

Quelle utilité dans l’exercice professionnel des médecins ?

L’INS représente un intérêt à la fois pour le patient et pour le professionnel de santé.

Pour le patient :

• améliorer la qualité de la prise en charge,
• garantir la sécurité des soins.

Pour les professionnels de santé :

• fiabiliser les informations du patient grâce à un matricule unique,
• faciliter les échanges de données de santé avec les différents acteurs,
• créer directement une nouvelle fiche patient dans le logiciel professionnel,
• alimenter et consulter facilement le DMP,
• rattacher aisément un document au bon dossier patient,
• échanger avec les patients de manière sécurisée via Mon espace santé.

En plus de l’intérêt en termes d’identitovigilance et d’interopérabilité, l’INS est aussi un moyen de faire gagner du temps aux professionnels de santé dans leur pratique quotidienne.

Intégration de l’INS dans les logiciels CompuGroup Medical : un atout pour les médecins

L’Identité Nationale de Santé est une obligation réglementaire pour les médecins. Chaque médecin devra donc être doté d’un logiciel référencé Ségur. Les logiciels référencés intègrent les services socles du Ségur de la santé dont l’INS.

Ainsi, chaque utilisateur d’un logiciel AxiSanté, HelloDoc ou Acteur.fr va pouvoir :

• appeler le téléservice INSi de l’Assurance Maladie depuis son logiciel,
• utiliser l’ensemble des champs obligatoires pour créer une identité,
• disposer des 4 statuts de l’identité soit provisoire, récupéré, validé et qualifié,
• d’avoir deux identités, une pour la facturation et une, l’INS, pour la prise en charge sanitaire,
• indiquer si les identités ont été validées à partir d’une pièce d’identité à haut niveau de confiance ou non.

En bref, l’Identité Nationale de Santé, c’est :

1. Moins de risque d’erreurs d’identification des personnes prises en charge.
2. Un meilleur suivi et prise en charge du patient grâce à la fluidification des informations.
3. Des soins plus sécurisés.